La Wallonie se prépare à engager une série de mesures pour faciliter la transmission des exploitations agricoles, un dossier que la ministre de l'Agriculture, Anne-Catherine Dalcq, veut boucler d'ici 2027. Objectif affiché : préserver l'agriculture familiale en appréhendant mieux les intentions des cédants et en adaptant le cadre administratif et social qui entoure les reprises.
Un diagnostic des cédants comme première étape
La première mesure annoncée consiste à mener une enquête auprès des agriculteurs âgés de plus de 50 ans afin d'identifier leurs intentions : ont-ils déjà un repreneur ? La transmission se fera-t-elle dans le cadre familial ou en dehors ? Cette cartographie doit permettre de repérer les situations à risque et d'orienter des dispositifs d'accompagnement ciblés.
Parallèlement, la ministre planche sur une réforme du statut d'« agriculteur actif », que Bruxelles et les régions utilisent pour déterminer l'accès à certaines aides, notamment les primes liées à la Politique agricole commune (PAC). Selon le document de travail, cette réforme sera « déterminante » pour les reprises d'exploitation.
Les syndicats demandent plus de garantie pour les cédants
Les organisations professionnelles agricoles sont consultées. Au sein de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA), son président Daniel Coulonval souhaite obtenir des garanties pour les agriculteurs qui cèdent leur affaire. La FWA réclame notamment un délai d'application du plan de transmission afin de ne pas « lâcher » les cédants sans accompagnement.
« On a trouvé que c'est prendre un peu de risques que de les lâcher sans un plan pour les accompagner dans la transmission. »
La FWA propose d'instaurer un statut spécifique pour les cédants, distinct de celui des repreneurs, et de permettre aux personnes concernées de signaler formellement leur situation via la déclaration de superficie. Un tel statut permettrait, selon le syndicat, d'engager des mesures d'accompagnement ciblées et de sécuriser juridiquement et administrativement la transition.
L'idée d'un "farmpass" et l'état des lieux des exploitations
Par analogie avec le « carpass » pour les véhicules, Daniel Coulonval avance la création d'un « farmpass » au moment de la remise de la ferme. Ce document, destiné au repreneur potentiel, serait un outil pour réaliser une étude de faisabilité et établir un état des lieux exhaustif (statut juridique, administratif et condition de l'exploitation) avant la reprise.
La FWA insiste pour qu'un tel instrument permette au repreneur d'évaluer rapidement la viabilité économique et les obligations administratives liées à l'exploitation. L'association considère également qu'il faudra prévoir des délais et des mesures d'accompagnement pour les agriculteurs proches de la retraite.
Conséquences attendues et points de vigilance
Si ces propositions se concrétisent, elles pourraient modifier plusieurs volets clés du monde agricole : l'accès aux aides de la PAC pour les pensionnés, la sécurité juridique des transmissions, et la capacité des repreneurs à planifier des investissements. Mais des questions demeurent : quelle forme exacte prendra le statut des cédants ? Quels seront les critères d'éligibilité au « farmpass » ? Et comment concilier calendrier de mise en œuvre et nécessaire stabilité pour les exploitants en fin de carrière ?
- Enquête auprès des cédants > 50 ans pour cartographier les intentions.
- Réforme du statut d'« agriculteur actif », impactant l'accès aux primes PAC.
- Proposition d'un « farmpass » et d'un état des lieux juridique et administratif de l'exploitation.
- Demande des syndicats d'un délai de mise en œuvre (FWA : 5 ans souhaités) pour accompagner les cédants.
| Mesure envisagée | But |
|---|---|
| Enquête auprès des +50 ans | Identifier repreneur, transmission familiale ou non |
| Réforme du statut « actif » | Clarifier accès aux aides et sécuriser reprises |
| « Farmpass » | Fournir un dossier complet de l'exploitation au repreneur |
La ministre Anne-Catherine Dalcq doit encore préciser le calendrier détaillé et la concertation se poursuivra avec les syndicats et les acteurs du terrain. Le défi est double : assurer une transmission fluide des exploitations tout en maintenant la pérennité économique et sociale d'une agriculture familiale souvent fragile.
