Le ministre fédéral de l’Intérieur, Bernard Quintin (MR), s’est rendu à Londres mercredi pour signer un accord de coopération policière entre la Belgique et le Royaume‑Uni, une première à l’échelle européenne depuis le Brexit. Le traité offre une base légale aux échanges et opérations conjointes qui avaient été fragilisés par la sortie britannique de l’Union européenne.
Restaurer des échanges opérationnels perdus
Après le Brexit, plusieurs instruments juridiques européens permettant une coopération policière intensive avec les services britanniques ont cessé d’être applicables. Le nouveau traité bilatéral vise à combler ce vide en autorisant un transfert plus rapide d’informations et en sécurisant juridiquement des pratiques opérationnelles indispensables aux enquêtes transfrontalières.
Parmi les mesures concrètes introduites :
- port d’arme à bord des trains Eurostar : les policiers belges pourront désormais porter leur arme sur les Eurostar qui ne font pas d’arrêt commercial en France ;
- échange de données ANPR (reconnaissance des plaques d’immatriculation) : le Royaume‑Uni transmettra à la Belgique les informations disponibles sur des véhicules suspectés d’être utilisés pour le trafic de drogues, le transit de personnes migrantes ou le transport de matériel nautique ;
- surveillance transfrontalière en urgence : possibilité pour les services belges de poursuivre temporairement une surveillance au‑delà de la frontière en attendant la prise en charge par leurs homologues britanniques, afin d’éviter toute rupture d’observation.
Conséquences pratiques pour la police belge
Le traité consacre la possibilité pour la police belge d’enregistrer dans ses systèmes les plaques d’immatriculation fournies par le Royaume‑Uni et d’intervenir plus rapidement lorsque ces informations confirment un risque. Cette disposition devrait accélérer les réactions lors d’affaires de transit de stupéfiants ou de passages illégaux de personnes, et renforcer la traçabilité de véhicules impliqués dans des réseaux.
La mesure sur le port d’arme à bord de l’Eurostar est particulièrement notable. Jusqu’ici, l’absence d’une base légale empêchait les policiers belges d’être armés lorsque ces trains se trouvaient sur le territoire belge, même si le voyage ne comportait pas d’arrêt commercial en France. Le nouvel accord corrige cette lacune opérationnelle.
« Notre ambition commune est de continuer à lut
Le passage de cette phrase dans les communications officielles souligne l’objectif politique : maintenir un haut niveau de coopération policière malgré les ruptures juridiques provoquées par le Brexit.
Limites et cadre légal
Le traité reste un instrument bilatéral : il ne remplace pas les mécanismes européens antérieurs mais fournit une base juridique spécifique entre la Belgique et le Royaume‑Uni. Les modalités précises d’échange de données, de conservation et de protection de la vie privée devront être respectées dans le cadre des lois nationales et des engagements internationaux en matière de protection des données.
Sur le plan opérationnel, la possibilité de poursuivre une surveillance au‑delà de la frontière est limitée dans le temps et dépend de la coordination entre les services. L’objectif affiché est d’éviter une rupture de surveillance, notamment à bord d’un Eurostar ou lors du franchissement d’une frontière, le temps que l’équipe locale puisse reprendre le relais.
| Mesure | Effet principal |
|---|---|
| Port d’arme sur Eurostar | Permettre aux policiers belges d’être armés à bord pour intervenir sur les trains sans arrêt commercial en France |
| Échange ANPR | Transmission et enregistrement des plaques suspectes issues du Royaume‑Uni |
| Surveillance transfrontalière | Poursuite temporaire de surveillances en attendant la prise en charge par le pays voisin |
Cet accord bilatéral s’inscrit dans une logique pragmatique : protéger la sécurité publique et permettre des interventions coordonnées alors que certains outils européens restent inapplicables au Royaume‑Uni. Pour les forces de l’ordre belges, il crée des possibilités opérationnelles renouvelées, tout en posant des enjeux de coordination, de respect des droits et de contrôle des flux d’informations.
Le contenu détaillé du traité et les modalités pratiques de sa mise en œuvre devraient être connus dans les prochains jours, au fil des échanges entre services et de l’adaptation des cadres juridiques nationaux.
