Le procès en appel intenté par Hugues Falys, agriculteur belge, contre la multinationale TotalEnergies reprend en Belgique ce mardi 8 septembre. L’affaire, qualifiée d’« inédite » par ses soutiens, met au cœur du débat la responsabilité d’un grand groupe énergétique face aux conséquences du dérèglement climatique sur une exploitation agricole.
Une recevabilité déjà reconnue, Total conteste
La justice belge avait déjà jugé l’affaire recevable en mars dernier. TotalEnergies a fait appel de cette décision, contestant notamment la suite procédurale. Lors de l’audience d’ouverture de l’appel, la cour doit désormais déterminer quelle juridiction est compétente pour instruire le dossier et établir un calendrier pour la suite de la procédure. Ces questions de compétence sont centrales pour la progression du dossier et ses chances d’aboutir à un jugement sur le fond.
Un litige ancré dans l’expérience d’un agriculteur
Hugues Falys, qui exerce depuis près de trente ans, invoque une série d’événements climatiques exceptionnels — orages et sécheresses — qui ont affecté ses cultures et sa situation financière. Il cite notamment des épisodes marquants en 2016, avec un orage stationnaire ayant causé d’importants dégâts aux fraisiers et aux pommes de terre, puis des sécheresses en 2018, 2020 et 2022.
« Sur le moral, c'est compliqué. Surtout qu'on se dit, mais si ça continue à empirer, vers quoi va-t-on et comment est-ce qu'on va arriver à gérer ? »
Pour l’agriculteur, ces événements traduisent « un dérèglement climatique profond » et constituent le moteur de sa décision d’engager la multinationale en justice.
Un dossier soutenu par des ONG
L’action de M. Falys bénéficie du soutien d’une coalition d’organisations non gouvernementales, parmi lesquelles la Ligue des droits humains, dirigée par Pierre Arnaud Perrouty. Les soutiens mettent en avant le rôle des grandes compagnies pétrolières et gazières dans les émissions globales de gaz à effet de serre et cherchent à faire reconnaître leur responsabilité face aux dommages subis localement.
Dans les descriptions relayées par la campagne de soutien, Total est présentée comme une « carbone major », figurant parmi les premières compagnies mondiales en matière d’émissions — parfois évoquée comme la cinquième ou la sixième du classement mondial — et possédant une présence industrielle et commerciale significative en Belgique en tant que raffineur et distributeur.
Enjeux juridiques et conséquences possibles
Ce dossier soulève plusieurs enjeux :
- la compétence juridictionnelle — décider si les tribunaux belges sont aptes à connaître de l’affaire ;
- la possibilité de tenir une multinationale responsable des dommages climatiques subis localement ;
- les conséquences pratiques pour l’agriculteur en termes d’indemnisation et de réparation.
Si la cour confirme sa compétence et qu’un jugement sur le fond suit, l’affaire pourrait ouvrir une voie nouvelle pour des recours climatiques en Belgique, à la croisée du droit de l’environnement, du droit de la responsabilité et des questions transnationales liées aux activités des grandes entreprises.
Chronologie résumée
| Événement | Date |
|---|---|
| Orage stationnaire causant d’importants dégâts | 2016 |
| Séries de sécheresses affectant l’exploitation | 2018, 2020, 2022 |
| Affaire jugée recevable en première instance | mars (année non précisée) |
| Reprise du procès en appel en Belgique | 8 septembre |
La suite de la procédure dépendra largement de la décision de la cour d’appel quant à la juridiction compétente et du calendrier qu’elle fixera. Les ONG et l’agriculteur attendent ces décisions qui détermineront si le dossier pourra avancer vers un examen au fond et, le cas échéant, quelles preuves et expertises seront requises pour établir un lien entre les émissions des grandes entreprises et les dommages agricoles constatés.
À l’échelle nationale, l’affaire alimente le débat sur la responsabilité des acteurs économiques dans le changement climatique et sur les voies judiciaires disponibles pour les victimes locales. Elle sera suivie de près tant par le monde agricole que par les acteurs de la société civile et par les juristes spécialisés en droit de l’environnement.
