Le Forum des présidents d’université a pris position pour défendre le principe des formations organisées en temps aménagé et a réaffirmé que les montants d’inscription applicables à ces cursus relèvent des choix des établissements, exercés dans le cadre de leur autonomie. Le collectif précise également que la gratuité des cursus en temps plein n’est pas remise en cause.
Un fondement légal mis en avant
Le Forum évoque le nouveau cadre juridique instauré par la loi n°59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, promulguée en février 2026 et publiée au Bulletin officiel le 23 février. L’article 81 de ce texte, cité par les présidents d’université, prévoit explicitement la possibilité pour les établissements d’organiser des formations payantes dans le cadre du temps aménagé et de la formation continue, destinées notamment aux travailleurs des secteurs public et privé et à toute personne souhaitant en bénéficier.
Autonomie des universités et distinction des dispositifs
Pour le Forum, l’organisation de ces formations et la détermination de leurs conditions d’accès appartiennent aux compétences des universités et de leurs structures. Il rappelle le statut d’établissements publics doté d’une autonomie pédagogique, scientifique et financière, principe consacré par la même loi.
Les présidents insistent également sur la différence entre la formation ordinaire, dispensée en temps normal — dont la gratuité demeure garantie — et le dispositif de temps aménagé, qui constitue une modalité spécifique destinée à permettre la reprise d’études parallèlement à un emploi.
Répartition des recettes et doctoralité
Le Forum indique avoir détaillé la manière dont sont réparties les recettes issues de ces formations, en particulier s’agissant des programmes doctoraux. Le communiqué ne rend pas publics dans le détail les chiffres ou mécanismes, mais souligne que la gestion financière s’inscrit dans les prérogatives des établissements.
- Cadre légal : loi n°59.24, article 81 (février 2026).
- Public visé : travailleurs du secteur public et privé et toute personne souhaitant en bénéficier.
- Position du Forum : défense du principe et rappel de l’autonomie universitaire.
Une réponse à la polémique sur les montants
La prise de parole du Forum intervient après des critiques concernant les tarifs appliqués aux salariés, aux fonctionnaires et à d’autres professionnels qui reprennent des études en parallèle de leur activité. Des voix avaient remis en question l’équité de ces frais et leur compatibilité avec le principe d’accès à l’enseignement supérieur.
Le Forum cherche à apaiser le débat en soulignant que ces formations ne remettent pas en cause la gratuité des cursus en temps plein et qu’elles s’inscrivent dans une logique distincte, prévue par la loi. Il met également en avant la liberté d’initiative laissée aux universités dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation.
Conséquences pour les étudiants et les établissements
La clarification du Forum pose plusieurs enjeux concrets : pour les salariés souhaitant se former sans interrompre leur activité, la possibilité d’accéder à des cursus payants organisés en temps aménagé ouvre des opportunités, mais soulève des questions d’égalité d’accès selon les capacités financières. Pour les universités, l’autonomie financière permet de diversifier l’offre et d’adapter des programmes aux besoins du marché du travail, tout en imposant une responsabilité de transparence sur l’utilisation des recettes.
À court terme, la prise de position du Forum devrait calmer une partie de la polémique en recentrant le débat sur le cadre légal et l’autonomie institutionnelle. À moyen terme, la question de l’encadrement des tarifs, de la transparence dans la répartition des recettes et des mécanismes d’aides pour les publics aux ressources limitées risque de rester au cœur des discussions publiques et politiques.
