Le gouvernement français a décidé de porter à 140 € le plafond des franchises médicales, selon un projet de décret consulté par l’AFP. Entrée en vigueur prévue : 1er octobre. Cette hausse — une augmentation de 40 % par rapport au seuil actuel — répond, d’après l’exécutif, à la nécessaire prise en compte de l’inflation depuis 2005.
Ce qui change
Le nouveau plafond de 140 € se répartit de la manière suivante : 70 € pour les consultations et 70 € couvrant les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le texte prévoit également une réévaluation régulière du montant, « tous les ans ou tous les deux ans », laquelle resterait calée sur l’évolution des prix.
| Situation | Montant |
|---|---|
| Plafond actuel | 100 € |
| Plafond envisagé initialement | 200 € |
| Plafond retenu | 140 € |
| Répartition | 70 € consultations / 70 € médicaments, paramédicaux, transports |
Motivation et contexte budgétaire
Selon l’exécutif, la mesure s’inscrit dans un objectif de maîtrise des dépenses de santé. Le gouvernement relève que le déficit de l’Assurance maladie est attendu à 13,8 milliards d’euros en 2026, puis à 15 milliards en 2027, ce qui justifierait, selon lui, des actions pour freiner la progression des coûts.
Réactions et procédure
Face aux critiques formulées par les conseils des caisses de sécurité sociale, les représentants des professionnels de santé et des associations de patients, l’exécutif a expliqué avoir adapté son projet initial qui visait à doubler le plafond à 200 €. Le cabinet de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a indiqué avoir pris en compte ces réserves.
« Le gouvernement a pris acte des réserves et opposition formulées par les conseils des caisses de Sécurité sociale, les représentants des professionnels de santé et des patients à l’encontre de son projet initial de doublement »
Le projet de décret sera transmis pour avis consultatif au conseil de l’Assurance-maladie, étape prévue avant publication. La ministre avait déjà indiqué vouloir « une réforme juste [et] fondée sur une indexation à l’inflation depuis 2005 », formule reprise par son cabinet dans la présentation du texte.
Conséquences possibles
La hausse du plafond modifie le reste à charge potentiel pour les assurés. Si le gouvernement met en avant la nécessité de financement, les organisations de patients et les professionnels craignent un effet dissuasif sur la consultation et un alourdissement des dépenses pour les ménages les plus fragiles. Le mécanisme d’indexation systématique pourra en outre conduire à des évolutions régulières du plafond, selon l’inflation future.
- Entrée en vigueur : 1er octobre.
- Montant retenu : 140 € (70 € consultations / 70 € autres postes).
- Réévaluation annuelle ou bisannuelle selon l’inflation.
La suite de la démarche repose sur l’avis du conseil de l’Assurance-maladie et sur la publication officielle du décret. À court terme, les débats porteront sur l’équilibre entre nécessité de redresser les comptes sociaux et préservation de l’accès aux soins pour les publics vulnérables.
