Un litige ancien relancé par l’exécution du jugement
Une affaire qui remonte à 1999 secoue à nouveau la vie politique dinantaise. L’origine du dossier tient au changement de concessionnaire du Casino opéré par la Ville de Dinant, qui avait entraîné la plainte des gestionnaires évincés contre la commune, le Collège communal et le bourgmestre de l’époque, Richard Fournaux. Toutes les parties avaient été acquittées, mais un différend financier est réapparu au terme des procédures.
Condamnation, appel et saisie
En première instance, en 2023, la justice a condamné Richard Fournaux à régler seul une somme d’environ 320 000 € au titre des frais d’avocats, Maître Causin et Maître Rémy (ce dernier est décédé depuis). Le bourgmestre, redevenu entre-temps titulaire de son poste, a formé appel. Cet appel n’a pas encore été examiné : il est prévu « dans un an », selon les éléments communiqués.
Face à l’attente, l’un des avocats a demandé l’exécution anticipée du jugement de 2023. Résultat : une saisie sur salaire a été pratiquée, retirant à Richard Fournaux environ 30 % de sa rémunération de bourgmestre. Parallèlement, sa maison fait l’objet d’une saisie conservatoire, mesure qui, selon l’intéressé, l’empêche de la vendre ou d’y entreprendre des travaux.
« On me laisse ce qu’on appelle le minimex comme partie indispensable à la vie de tous les jours... Je ne le supporte plus, voilà ! Ça joue sur ma santé, ça devient invivable. »
Un bourgmestre accablé, une procédure encore ouverte
Richard Fournaux exprime ouvertement son agacement et le retentissement personnel de ces décisions. Il conteste la décision selon laquelle il serait seul responsable du règlement des frais de défense, estimant que la commune aurait dû prendre en charge ces honoraires puisqu’il était en fonction pour défendre la Ville. Sur le plan procédural, l’appel reste la voie légale à suivre ; il permettra de faire réexaminer la répartition des responsabilités financières entre les parties.
Conséquences locales et questions administratives
Au-delà de la situation personnelle du bourgmestre, le dossier pose des questions pratiques pour la commune : qui assume les frais de défense des élus poursuivis lorsqu’ils agissent dans l’exercice de leurs fonctions ? La jurisprudence et le droit administratif précisent parfois ces points, mais chaque affaire peut se distinguer. À Dinant, l’affaire ravive un débat sur la prise en charge des frais juridiques et les implications pour la gouvernance communale.
- 1999 : incident initial lié au changement de concessionnaire du Casino.
- 2023 : condamnation en première instance à payer environ 320 000 €.
- 2026–2027 : appel déclaré, examen prévu dans un an ; en attendant, exécution partielle et saisies.
| Élément | Statut |
|---|---|
| Somme réclamée | ~320 000 € (jugement 2023) |
| Retenue sur salaire | ~30 % |
| Bien immobilier | Saisie conservatoire en cours |
| Recours | Appel pendante (examen dans un an) |
Pour les habitants de Dinant, cette affaire a deux effets immédiats : elle pèse sur la vie d’un élu local connu et suscite des interrogations sur la gestion des risques juridiques par la commune. Les prochaines étapes judiciaires seront suivies de près, tant par l’entourage politique du bourgmestre que par les citoyens qui attendent des clarifications sur les implications financières pour la Ville.
La procédure d'appel devra trancher la question centrale de la répartition des frais d’avocats entre la personne physique du bourgmestre et la personne morale qu’est la commune. D’ici là, la situation reste lourde pour l’intéressé, qui déclare les conséquences sur sa santé et sa vie quotidienne.
