L’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) a confirmé plusieurs anomalies et irrégularités liées à l’utilisation de gamètes, révélant un panorama préoccupant pour la sécurité génétique et la prévention des risques de consanguinité en Belgique.
Des dépassements fréquents des quotas légaux
Entre 2012 et 2026, les autorités ont recensé un total de 121 dépassements de quotas liés à l’emploi de gamètes. Pour la seule année 2026, 32 signalements ont été enregistrés, ce qui témoigne d’une recrudescence des alertes et d’un contrôle plus fréquent des pratiques.
- 121 dépassements constatés entre 2012 et 2026
- 32 signalements recensés en 2026
- 36 donneurs étrangers ont fait l’objet d’une « Rapid alert » depuis 2022
Un donneur écarté après la découverte d’une anomalie génétique
Parmi les dossiers étudiés figure le cas dit du « donneur 35 ». L’AFMPS indique qu’une variante du gène COL3A1 a été identifiée chez deux enfants issus de ce donneur. Ce gène code pour le collagène de type III, essentiel à la structure des vaisseaux sanguins, de la peau et des organes ; certaines variantes peuvent entraîner des troubles graves de la résistance tissulaire.
« Rapid alert »
À la suite de ces constations, le donneur concerné a fait l’objet d’une procédure d’alerte et a été mis à l’écart le 23 juillet 2026, selon les informations publiées par l’AFMPS.
Un précédent déjà lourd de conséquences
Les autorités rappellent que ce cas n’est pas isolé. Un précédent donateur danois, porteur d’une anomalie génétique associée à un risque accru de cancer, avait déjà vu ses gamètes bloqués fin octobre 2023. Dans ce dossier antérieur, les gamètes avaient été utilisés par 38 familles en Belgique, donnant naissance à 53 enfants dans le pays et à 197 enfants au total dans l’ensemble de l’Europe.
Problème à la fois national et transfrontalier
Le signalement de donneurs étrangers représente un défi pour la régulation : depuis 2022, 36 donneurs originaires de banques étrangères ont déjà déclenché des « Rapid alert ». Parallèlement, la pratique n’est pas exempte de fautes au sein du pays : une vingtaine de donneurs recrutés dans des centres belges ont dépassé le quota légal, et un centre a reconnu avoir utilisé les gamètes d’un donneur pour 32 familles.
Ces constats posent plusieurs questions pour les autorités sanitaires et les centres de fertilité : les procédures de dépistage génétique et de traçabilité des dons sont-elles suffisantes ? Les contrôles des quotas sont-ils appliqués et sanctionnés de manière uniforme ?
Conséquences sanitaires et éthiques
Les dépassements de quotas augmentent le risque de parenté non désirée entre personnes nées de dons identiques (consanguinité), tandis que la présence d’anomalies génétiques chez des donneurs soulève des enjeux de sécurité pour les enfants nés de ces dons. La succession de « Rapid alert » met en lumière la nécessité d’un renforcement de la surveillance, ainsi que d’une meilleure coordination entre banques étrangères, centres de fertilité et autorités belges.
Les prochaines étapes attendues incluent un suivi médical et génétique renforcé des enfants concernés, des enquêtes administratives sur les centres impliqués et, possiblement, des propositions pour durcir les règles de sélection et de contrôle des donneurs. Les familles concernées et les associations de patients s’attendent à des réponses claires des pouvoirs publics et des établissements de soins.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Dépassements 2012–2026 | 121 |
| Signalements en 2026 | 32 |
| Donneurs étrangers alertés depuis 2022 | 36 |
Les autorités et les centres doivent désormais combiner transparence, renforcement des contrôles et soutien aux familles touchées afin d’éviter que de telles situations ne se reproduisent.
