Le gouvernement congolais a publié, lundi 10 août, un communiqué dans lequel il qualifie d’illégales et « nulles » les nominations effectuées par l’AFC/M23 au sein des comités de gestion de dix établissements publics d’enseignement supérieur et universitaire situés à Goma (Nord-Kivu) et Bukavu (Sud-Kivu). Le ministère de l’Enseignement supérieur, universitaire, de la Recherche scientifique et de l’Innovation précise que ces actes sont dépourvus de tout effet juridique ou administratif.
Des nominations justifiées par la rébellion
Selon le communiqué ministériel, l’AFC/M23 a motivé ces nominations par la nécessité de pourvoir des fonctions d’animation et de combler des vides au sein des comités de gestion afin d’optimiser le fonctionnement des établissements se trouvant dans les zones placées sous son contrôle. Le gouvernement congolais réaffirme en réponse que « aucune autorité de fait, aucun mouvement armé ou structure dépourvue de légitimité constitutionnelle ne peut se substituer aux institutions légalement établies » en matière d’organisation et de gestion des établissements publics d’enseignement supérieur et universitaire.
Les dix établissements concernés
Le ministère a listé les institutions visées par ces nominations, réparties entre Goma et Bukavu :
- Goma : Institut Supérieur de Commerce (ISC-Goma), Institut Supérieur des Techniques Médicales (ISTM-Goma), Institut Supérieur des Techniques Appliquées (ISTA-Goma), Institut Supérieur Pédagogique (ISP-Goma).
- Bukavu : Institut Supérieur de Commerce (ISC-Bukavu), Institut Supérieur des Techniques Médicales (ISTM-Bukavu), Institut Supérieur Pédagogique (ISP-Bukavu), Institut Supérieur de Développement Rural (ISDR-Bukavu), Institut Supérieur des Arts et Métiers (ISAM-Bukavu), Université Officielle de Bukavu (UOB).
| Ville | Établissements concernés |
|---|---|
| Goma | ISC-Goma, ISTM-Goma, ISTA-Goma, ISP-Goma |
| Bukavu | ISC-Bukavu, ISTM-Bukavu, ISP-Bukavu, ISDR-Bukavu, ISAM-Bukavu, UOB |
Maintien des organes régulièrement investis et avertissement
Le ministère a indiqué que les comités de gestion régulièrement investis dans ces établissements « demeurent en fonction et conservent l’intégralité de leurs prérogatives ». Il prévient également que toute personne se prévalant de ces nominations illégales ou prêtant concours à leur mise en œuvre s’expose à des sanctions, sans préciser la nature ni le calendrier de ces mesures.
En rappelant l’inconstitutionnalité de l’intervention de groupes armés dans la gestion des universités publiques, Kinshasa vise à protéger la continuité administrative et pédagogique de ces institutions et à préserver leur cadre juridique. La démarche souligne aussi la difficulté de gestion des services publics de l’enseignement supérieur dans des zones où l’autorité de l’État est contestée ou fragmentée.
Enjeux pour les étudiants, le personnel et la gouvernance universitaire
La mainmise supposée de forces armées ou de structures non institutionnelles sur des comités de gestion d’établissements supérieurs pose plusieurs enjeux concrets : garantie des diplômes, continuité des cycles d’études, sécurisation des campus, rémunération et statut du personnel enseignant et administratif, ainsi que la validité des décisions administratives et financières prises sous l’autorité contestée. Le communiqué du ministère est un signal envoyé aux autorités locales et aux concertations internationales en charge de la stabilité, rappelant que l’organisation des établissements d’enseignement reste une prérogative de l’État.
Le gouvernement congolais n’a pas, dans le communiqué rendu public, détaillé les suites opérationnelles qu’il entend donner à son avertissement ni les mécanismes de contrôle qu’il mobilisera pour faire respecter la nullité juridique des nominations incriminées. De même, aucune réaction formelle de l’AFC/M23 ne figure dans le dossier rendu public par le ministère.
Dans un contexte où la gouvernance universitaire est déjà sous tension, cette décision pourrait susciter des tensions locales supplémentaires si des acteurs sur le terrain contestent l’autorité des comités de gestion actuellement reconnus par l’État. La surveillance de la situation par les acteurs nationaux et institutionnels, ainsi que par les partenaires extérieurs, restera déterminante pour l’avenir administratif et pédagogique des établissements concernés.
