Un refus net de l’effacement partiel de la dette
Le gouverneur de la Banque de France, Emmanuel Moulin, a qualifié vendredi d’« illégale, dangereuse et inutile » la proposition d’effacer une partie de la dette publique française, avancée par le candidat Jean‑Luc Mélenchon. Interrogé sur RTL, il a développé un argumentaire mêlant contraintes juridiques, effets macroéconomiques et risques pour la place de la France dans la zone euro.
Les motifs juridiques et institutionnels
Sur le plan juridique, le gouverneur soutient que l’effacement serait contraire aux traités européens et constituerait une violation des règles qui gouvernent la monnaie unique. Il a rappelé que la zone euro fonctionne comme une copropriété financière : un État qui ne règle pas ses « charges » s’expose à des réponses fortes de la part des autres membres de l’Union monétaire. Cette image souligne le risque d’une remise en cause de l’appartenance à la monnaie commune en cas de décision unilatérale de ce type.
« Elle est illégale parce qu’elle est contraire aux traités »,
Conséquences économiques redoutées
Emmanuel Moulin met en avant plusieurs effets économiques qu’il juge probables si une annulation de dette était mise en oeuvre :
- hausse de l’inflation, conséquence attendue d’un choc monétaire et d’une perte de crédibilité ;
- augmentation des taux d’intérêt, rendant le financement sur les marchés plus coûteux pour l’État ;
- dégradation de l’accès aux marchés pour l’emprunt public, aux conséquences directes sur le financement des services publics et la charge pour les ménages.
À titre d’illustration des tensions sur les marchés obligataires, le gouverneur a cité les niveaux de rendement observés la veille : l’emprunt d’État français à dix ans se situait proche de 4,44 %, tandis que son équivalent allemand atteignait environ 3,50 %, faisant apparaître un écart — ou « spread » — d’environ 0,94 point, un niveau inédit depuis 2012 selon ses mots.
| Courbe | Rendement (10 ans) |
|---|---|
| France | 4,44 % |
| Allemagne | 3,50 % |
Un impact budgétaire contesté
Par ailleurs, le gouverneur a contesté l’idée que l’annulation de dette libérerait des marges budgétaires pour l’État. Il avance que la manœuvre ne supprimerait pas le déficit public : elle déplacerait simplement la perte au bilan de la Banque de France, sans créer de ressources nouvelles pour l’État. Sur la base de cet argument, il estime que l’opération serait inefficace pour améliorer durablement la situation budgétaire.
La BCE déjà critique
Ces réserves s’ajoutent aux mises en garde formulées peu auparavant par la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, qui considérait qu’une annulation de dette détenue par l’institution monétaire constituerait une « violation pure du traité » sur l’Union européenne. La convergence des positions souligne la sensibilité extrême d’un tel dossier au sein des autorités européennes.
Quelles implications pour la Belgique et la zone euro ?
Si la déclaration vise en premier lieu la France, ses enseignements dépassent rapidement les frontières : une remise en cause des obligations souveraines dans la zone euro fragiliserait l’ensemble des marchés de la dette publique, avec des répercussions possibles sur le coût d’emprunt des autres États, dont la Belgique. Pour les ménages et les entreprises, la traduction concrète serait une hausse probable des taux sur les crédits et un renchérissement du financement public, susceptibles d’alimenter des choix budgétaires contraints dans les prochaines années.
La discussion relancée par cette proposition politique s’inscrit donc au croisement du droit européen, de la politique monétaire et de l’économie réelle, et elle devrait continuer à mobiliser les autorités nationales et européennes dans les prochaines semaines.
