L’Agence régionale de santé (ARS) Grand‑Est a décidé de suspendre temporairement l’activité de deux sociétés d’ambulances du Bas‑Rhin, Ambulance Select SN et Rose SN, à la suite de constats de graves manquements pouvant compromettre la sécurité des patients. Les faits remontent à mai 2026 et ont été révélés par des inspections menées par un médecin mandaté par l’ARS et par le SAMU.
Constats d’inspection et éléments reprochés
Selon l’ARS, l’intervention d’un médecin lors d’un transport d’un patient à dialyse vers le Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg a mis en lumière des défauts notables chez Rose SN : l’équipage présent lors de ce transfert a été jugé « non conforme » et son comportement a été considéré comme un « non‑respect des bonnes pratiques et obligations envers le patient ». L’agence a estimé que ces défaillances étaient de nature à mettre en danger les personnes transportées.
« un équipage non conforme », accompagné d’un « non‑respect des bonnes pratiques et obligations envers le patient »
Pour sa part, Ambulance Select SN est sanctionnée après une observation du SAMU : lors d’une mission hors garde effectuée le 5 mai 2026, la société ne disposait pas d’un équipement rendu obligatoire dans le cadre d’interventions SAMU, à savoir un défibrillateur semi‑automatique.
« n’était pas en possession d’un défibrillateur semi‑automatique dans le cadre d’une mission SAMU hors garde effectuée le 5 mai 2026 »
Sanctions et durée des interdictions
Les interdictions prononcées par l’ARS diffèrent selon la nature et la gravité des manquements relevés :
- Rose SN fait l’objet d’une interdiction d’exercer fragmentée, portée à sept jours au total ;
- Ambulance Select SN est interdite d’assurements de transports sanitaires terrestres pendant quatorze jours.
Voici le calendrier communiqué pour Rose SN :
| Société | Période d’interdiction | Durée totale |
|---|---|---|
| Rose SN | Du lundi 28 septembre au mercredi 30 septembre 2026 inclus, puis du mercredi 6 au vendredi 9 octobre 2026 inclus | 7 jours |
| Ambulance Select SN | Interdiction continue (dates non précisées dans le communiqué) | 14 jours |
Conséquences pratiques pour les patients et le secteur sanitaire
Ces suspensions interviennent à un moment où la disponibilité des transports sanitaires reste cruciale pour les patients nécessitant des soins réguliers, notamment les dialysés. Les arrêtés temporaires visent d’abord à protéger les usagers et à contraindre les prestataires à se conformer aux règles professionnelles et aux obligations matérielles.
L’ARS peut, selon la gravité des manquements, imposer des mesures correctrices, des formations ou des contrôles renforcés avant de lever l’interdiction. Dans l’immédiat, les services hospitaliers et le SAMU doivent adapter l’organisation des transports pour compenser l’absence de ces entreprises et garantir la continuité des soins.
Cadre réglementaire et enjeux de contrôle
En France, les sociétés de transport sanitaire sont soumises à des obligations strictes en matière d’équipement, de formation des personnels et de respect des protocoles de prise en charge. Le non‑respect de ces normes peut entraîner, au-delà des suspensions temporaires, des sanctions administratives complémentaires, voire des poursuites en cas de mise en danger avérée.
La décision de l’ARS Grand‑Est illustre la vigilance des autorités face à des incidents susceptibles d’affecter la sécurité des patients, mais pose également la question de la capacité du territoire à pallier rapidement les interruptions d’activité de prestataires privés.
Que retenir pour les usagers ?
- Si vous avez un transport programmé avec l’une des deux sociétés concernées, contactez votre hôpital ou votre médecin traitant pour vérifier la prise en charge.
- En cas d’urgence, composez le 15 (SAMU) ; les services d’état pourront coordonner l’intervention.
- L’ARS recommande de signaler toute déficience constatée lors d’un transport sanitaire afin d’alimenter les contrôles et protéger les autres patients.
Les autorités locales restent mobilisées pour faire respecter les normes sanitaires et assurer la sécurité des transports de patients dans le Bas‑Rhin. Des vérifications complémentaires sont attendues pour s’assurer du rétablissement rapide d’un niveau de service conforme.
