La préfecture du Bas-Rhin a mis en demeure un hôtel de la vallée de la Bruche après la découverte, lors d’un contrôle, d’aménagements réalisés en zone humide. Les travaux, effectués en 2021 par l’Hôtel-Restaurant & Spa Chez Julien à Fouday, portent sur une emprise importante et restent pour l’heure suspendus, le nouveau bassin et certains bâtiments étant interdits d’accès au public.
Constat et mise en demeure
Lors d’une inspection conduite le 26 mars 2026, la Direction départementale des territoires (DDT) a relevé la présence d’un bassin, de bâtiments ainsi que des travaux de terrassement et de remblais sur une surface de 4 220 m². Les sondages réalisés par les services de l’État ont confirmé que ces travaux occupent des sols de nature humide et qu’une partie se situe dans le lit majeur de la Bruche.
« l’ensemble des travaux réalisés sont situés »
L’arrêté préfectoral souligne que les travaux dépassent les seuils fixés par la réglementation et auraient dû faire l’objet d’une déclaration au titre de la loi sur l’eau. La préfecture donne désormais à l’établissement un délai de six mois pour déposer un dossier de régularisation prévoyant notamment des mesures de compensation, ou pour remettre les lieux dans leur état initial.
Conséquences immédiates et menaces juridiques
En attendant la conformité, les travaux ont été suspendus et le bassin ainsi que les bâtiments concernés doivent rester inaccessibles au public. Selon l’arrêté, si l’hôtel ne respecte pas ces injonctions, la société s’expose à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l’environnement.
Contactés, les responsables de l’établissement — assuré par Hélène et Éléonore Goetz — ont indiqué que ces aménagements avaient été réalisés sur un pré appartenant à l’établissement familial et qu’ils constituaient le nouvel espace détente de l’hôtel deux étoiles. Elles ont expliqué que les travaux datent de 2021.
Enjeux pour l’environnement et le tourisme local
Les zones humides jouent un rôle essentiel dans la régulation de l’eau, la biodiversité et la protection contre les inondations. Leur artificialisation est strictement encadrée : toute modification sensible du sol ou du cours d’eau peut nécessiter des autorisations au titre de la loi sur l’eau et des mesures compensatoires lorsque des atteintes sont constatées.
Dans la vallée de la Bruche, où le paysage et les milieux aquatiques constituent des atouts pour le tourisme, ce type d’intervention pose des questions sur la compatibilité entre développement touristique et préservation des espaces naturels.
Procédure et options pour l’établissement
Face à la mise en demeure, l’hôtel dispose de deux options principales, telles que précisées par l’administration :
- déposer un dossier de régularisation auprès des services compétents, incluant des mesures de compensation adaptées au préjudice écologique constaté ;
- remettre les lieux dans leur état initial, ce qui pourrait entraîner la suppression du bassin et la démolition des aménagements concernés.
Le choix aura des conséquences financières et opérationnelles pour l’établissement, qui devra aussi gérer l’indisponibilité de l’espace détente pour sa clientèle pendant l’instruction du dossier.
| Date | Événement | Obligation |
|---|---|---|
| 2021 | Réalisation des aménagements (bassin, terrassements) | Travaux effectués |
| 26 mars 2026 | Contrôle de la DDT et sondages | Constats de zones humides |
| Août 2026 | Mise en demeure préfectorale | Délai de 6 mois pour régulariser ou remettre en état |
Les suites de la procédure dépendront du dossier que l’établissement choisira de présenter, ainsi que des analyses complémentaires que pourront demander les services de l’État. Si la régularisation est acceptée, des mesures compensatoires pourront être imposées pour limiter l’impact écologique. En l’absence de démarche satisfaisante, la préfecture dispose de leviers administratifs et judiciaires pour contraindre la remise en état et sanctionner les infractions.
Pour la vallée de la Bruche, cette affaire illustre la vigilance des services de l’État sur la protection des zones humides et rappelle aux acteurs locaux l’importance de vérifier les obligations réglementaires avant toute opération d’aménagement. Elle pose aussi la question du dialogue entre développement touristique local et préservation des milieux naturels, enjeu récurrent en Alsace et dans les espaces ruraux transfrontaliers.
La préfecture et l’hôtel n’ont, à ce stade, pas communiqué d’information supplémentaire sur d’éventuelles suites judiciaires ou sur le contenu du dossier que l’établissement envisagerait de déposer.
