Un soutien financier étalé sur trois ans
La préfecture de Mayotte a officialisé, jeudi, la signature d'un contrat de redressement outre-mer (COROM) avec la commune de Kani-Kéli. L'objectif est d'aider la municipalité à restaurer sa santé financière par une intervention financière de l'État et par un suivi contraignant des comptes.
Concrètement, l'État va verser une subvention exceptionnelle de 900 000 € répartie sur la période 2026-2028. Ce versement s'inscrit dans une démarche plus large : un plan pluriannuel de résorption du déficit et une « trajectoire de redressement » définie conjointement par l'État et la collectivité.
Des contreparties précises et strictes
Le COROM n'est pas une aide sans condition. Pour bénéficier des versements ultérieurs, la commune doit s'engager à :
- maîtriser ses dépenses de fonctionnement et sa masse salariale ;
- améliorer ses recettes fiscales et fiabiliser les bases fiscales ;
- programmer les investissements de manière plus rigoureuse et limiter les nouveaux projets aux seuls équipements indispensables ;
- ne pas contracter de nouvel emprunt dans le cadre de la trajectoire prévue.
« Ce contrat fixe une trajectoire de redressement reposant sur des engagements partagés de l'État et de la collectivité, avec pour objectif de restaurer progressivement les marges de manœuvre financière de Kani-Kéli et de sécuriser sa capacité à assurer ses missions », résume la préfecture.
Assistance technique par l'Agence française de développement
Outre la subvention, la commune bénéficiera d'une assistance technique fournie par l'Agence française de développement (AFD). Un expert interviendra pour accompagner la municipalité dans les domaines suivants : finances publiques territoriales, ressources humaines, fiscalité et ingénierie de projets.
Ce soutien vise à renforcer les compétences locales pour pérenniser la remise à niveau financière et à aider Kani-Kéli à monter des dossiers de financement externes afin de compléter les ressources nécessaires aux investissements.
Règles d'investissement et gestion des projets
La préfecture impose également des contraintes sur la gestion des projets municipaux : à compter de l'année prochaine, la commune devra limiter son autofinancement des projets à 20 %, l'essentiel des financements devant être recherchés à l'extérieur. Cette mesure encourage le recours aux subventions, partenariats ou cofinancements pour les investissements jugés indispensables.
Autre consigne claire : « Aucun nouvel emprunt ne pourra être contracté dans le cadre de la trajectoire prévue », précise la préfecture, ce qui limite fortement la capacité d'autofinancement par l'endettement tant que les objectifs du COROM ne seront pas atteints.
Mesures pour fiabiliser les recettes et les paiements
Parmi les actions attendues figurent la fiabilisation des bases fiscales et la réduction des délais de paiement. Ces mesures visent à améliorer la trésorerie à court terme et à restaurer la confiance des fournisseurs et partenaires financiers.
Tableau récapitulatif
| Élément | Détail |
|---|---|
| Montant | 900 000 € étalés 2026–2028 |
| Accompagnement | Assistance technique de l'AFD (expert en finances, RH, fiscalité, ingénierie) |
| Contraintes | Maîtrise des dépenses, limitation des emprunts, autofinancement des projets limité à 20 % |
Enjeux locaux et perspectives
Pour Kani-Kéli, commune concernée directement par ce dispositif, l'enjeu est double : retrouver une trajectoire budgétaire soutenable pour assurer les services publics et reprendre la main sur la réalisation d'investissements indispensables, notamment dans l'entretien des équipements publics. Le COROM constitue une bouffée d'oxygène financière, mais conditionnée à des choix de gestion souvent difficiles à court terme.
La présence d'un expert AFD doit permettre d'améliorer les pratiques budgétaires et de renforcer la capacité de la commune à rechercher des financements complémentaires. Reste à mesurer, dans les prochains mois, la capacité des élus locaux à tenir les engagements pris et à mettre en œuvre la trajectoire imposée par l'État.
Contexte plus large
Ce contrat s'inscrit dans une série d'interventions similaires dans d'autres communes mahoraises confrontées à des difficultés budgétaires. Le mécanisme du COROM vise à prévenir des ruptures de services et à éviter des situations de défaut local en encadrant strictement l'aide accordée.
Les prochains bilans intermédiaires attendus détermineront si Kani-Kéli remplit les conditions pour percevoir les tranches suivantes de la subvention et si la contractualisation avec l'État porte ses fruits sur la durée.
