La Chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion et de Mayotte livre un jugement sévère sur le fonctionnement du GIPEAM, le groupement d’intérêt public chargé de la gestion des fonds européens à Mayotte. Dans un rapport d’observations définitives encore confidentiel, la juridiction relève plusieurs « faiblesses » en matière d’organisation, de contrôle interne et de pilotage des ressources humaines, selon des éléments communiqués par la presse locale.
Des sommes importantes, des pratiques contestées
Les montants gérés sur le territoire sont loin d’être négligeables : la CRC indique que le territoire avait initialement été doté de 200 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 362 millions d’euros au titre de la programmation 2014-2020. Pourtant, la juridiction met en cause la stratégie d’allocation retenue par le GIPEAM, lancée en 2021 « dans l’urgence » pour améliorer la gestion des fonds européens.
La Chambre relève notamment que la distribution des financements a favorisé des opérations de forte ampleur portées par un nombre restreint d’acteurs. Cette concentration, soulignent les auditeurs, n’a pas permis d’élargir suffisamment l’accès aux subventions, en particulier pour les petites entreprises mahoraises qui constituent pourtant une part importante du tissu économique local.
Des insuffisances de gouvernance et des dépenses critiquées
Au‑delà de la stratégie de distribution, le rapport évoque des lacunes internes : organisation floue, contrôle interne déficient, suivi des demandes de subvention insuffisant, et gestion des ressources humaines à structurer. La CRC attire également l’attention sur certaines dépenses jugées problématiques, citées dans le rapport :
- location de locaux à Tsingoni facturée jusqu’à 15 000 euros par mois ;
- près de 750 000 euros engagés pour des travaux ;
- concentration des financements sur un petit nombre de bénéficiaires.
| Rubrique | Montant/Observation |
|---|---|
| Fonds initialement confiés | 200 M€ |
| Programmation 2014‑2020 | 362 M€ |
| Location à Tsingoni | jusqu'à 15 000 €/mois |
| Travaux | ~750 000 € |
Des recommandations pour remédier aux dérives
Face à ces constats, la Chambre formule six recommandations visant à renforcer la gouvernance du GIPEAM. Parmi les axes proposés figurent le renforcement du contrôle interne, l’amélioration du suivi des subventions, une meilleure adéquation des appels à projets avec les capacités du tissu économique mahorais, ainsi qu’une structuration plus nette de la gestion des ressources humaines et de la formation.
- Renforcer le contrôle interne et la traçabilité des décisions ;
- Améliorer le suivi et le pilotage des subventions attribuées ;
- Adapter les appels à projets aux capacités des petites structures locales ;
- Structurer la gestion des ressources humaines et la politique de formation ;
- Repenser la stratégie de distribution pour éviter la concentration des financements ;
- Optimiser l’usage des locaux et des dépenses opérationnelles.
Quelles conséquences pour l’économie locale ?
La mise en cause du fonctionnement du GIPEAM soulève des interrogations concrètes pour les acteurs économiques de Mayotte. Si les recommandations de la CRC sont suivies, elles pourraient conduire à une meilleure accessibilité des aides pour les petites entreprises et porteurs de projets, qui rapportent vouloir bénéficier des financements européens mais se heurtent parfois à des procédures inadaptées ou à la concurrence d’opérations de grande envergure.
En revanche, un manque d’action peut freiner l’absorption des crédits disponibles et affecter des secteurs dépendant de ces soutiens. Le risque est double : d’une part, une inefficience dans l’utilisation des ressources publiques ; d’autre part, une perte d’opportunités pour l’emploi local et le développement des petites structures.
Calendrier et suites attendues
Le rapport de la CRC, actuellement confidentiel, doit être rendu public prochainement. Ses conclusions pourront entraîner des ajustements dans l’organisation du GIPEAM, des audits complémentaires et, le cas échéant, des reprises en main opérées par les autorités territoriales ou l’État. Pour les entreprises et associations mahoraises intéressées par les fonds européens, il sera important de suivre la parution du rapport et les mesures qui en découleront pour connaître les nouvelles modalités d’accès aux aides.
À Mayotte, où les besoins de développement demeurent importants, la gestion des fonds européens constitue un levier majeur. La publication imminente du rapport de la CRC permettra de mesurer l’ampleur des corrections à engager pour rendre ce levier plus efficace au bénéfice d’un plus grand nombre.
