La Chine a annoncé le 24 juillet une réforme fiscale ciblée sur les trusts basés à l’étranger contrôlés par des fortunes nationales, transformant profondément le traitement fiscal de ces structures et visant à capter des recettes jusque‑là éludées.
Une imposition lourde et rétroactive
Les nouvelles règles considèrent désormais certains transferts d’actifs vers des trusts offshore comme une vente, imposable au titre de la plus‑value à hauteur de 20 %. Sont également taxés à 20 % :
- les bénéfices générés par un trust, même s’ils ne sont pas distribués au bénéficiaire ;
- la liquidation d’un trust.
La mesure s’applique de façon rétroactive à partir de 2023 et impose une régularisation en 90 jours pour les structures concernées.
Objectif : renflouer les caisses face à un déficit croissant
Ce tour de vis intervient alors que Pékin cherche à combler un déficit budgétaire central en forte hausse. Le gouvernement a multiplié les dépenses : augmentation des capacités militaires, renforcement des fonds propres des grandes banques publiques et soutien massif à des secteurs industriels jugés stratégiques. En conséquence, le déficit central devrait atteindre 4 % du PIB en 2026, soit environ 5 090 milliards de yuans (environ 655 milliards d’euros), selon les chiffres publiés.
Pour replacer cette évolution en perspective, le déficit central de 2008 s’élevait à environ 180 milliards de yuans, soit près de 0,6 % du PIB à l’époque. La hausse des besoins de financement explique en grande partie la volonté d’élargir l’assiette fiscale.
| Année | Déficit central (yuans) | Déficit (% du PIB) |
|---|---|---|
| 2008 | ~180 000 000 000 | ~0,6 % |
| 2026 (prévision) | 5 090 000 000 000 | 4 % |
Un durcissement déjà amorcé par des campagnes de recouvrement
La réforme s’inscrit dans une logique plus large d’augmentation des recettes fiscales. En 2025, les recettes issues de l’impôt sur le revenu des particuliers ont progressé de 11,5 %, une hausse en partie attribuée à des campagnes de recouvrement portant sur les revenus tirés de transactions boursières à Hong Kong. Le nouveau dispositif sur les trusts vise à étendre cette dynamique aux patrimoines et structures offshores utilisés jusque‑là pour réduire l’imposition.
Conséquences attendues et questions pratiques
Concrètement, la mesure transforme le cadre juridique et fiscal applicable aux trusts internationaux détenus ou contrôlés par des résidents chinois : plus‑values, revenus non distribués et opérations de liquidation peuvent désormais déclencher une imposition immédiate. La rétroactivité à 2023 et l’obligation de régularisation en 90 jours soulèvent des enjeux de conformité et de trésorerie pour les structures concernées.
Sans entrer dans des projections spéculatives, ce durcissement témoigne de la volonté des autorités de réduire l’érosion fiscale liée aux véhicules offshore et d’élargir l’assiette dans un contexte de dépenses publiques élevées. Pour les gestionnaires de patrimoine et les bénéficiaires de trusts, la donne change rapidement : coûts fiscaux potentiellement importants et nécessité d’une analyse juridique et fiscale urgente pour se conformer aux nouvelles règles.
Sur le plan international, ces mesures pourraient aussi modifier le comportement des détenteurs d’actifs chinois à l’étranger et influencer les mécanismes de planification fiscale transfrontalière, au moment où plusieurs pays repensent déjà leurs cadres fiscaux pour lutter contre l’évasion et l’optimisation agressive.
