La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) a présenté mercredi un livre blanc demandant au futur gouvernement provincial de placer la réduction du poids administratif au cœur de son action. Selon l’organisation, le cadre actuel freine le développement des entreprises et coûte cher : la CCMM chiffre à 145 000 le nombre d’exigences réglementaires pesant sur les sociétés du Québec, pour un coût total estimé à 11 milliards de dollars, soit environ 40 000 $ par entreprise.
Des propositions ciblées pour alléger la charge
Pour atteindre son objectif de réduction de 20 % du fardeau réglementaire d’ici 2030, la CCMM avance neuf recommandations destinées à nourrir le débat public avant la prochaine législature provinciale. Parmi les pistes mises en avant :
- éliminer les dédoublements administratifs entre instances et paliers de pouvoir ;
- harmoniser les règles entre municipalité, province et fédéral ;
- instaurer massivement la règle du « deux pour un » : pour chaque nouvelle formalité administrative, supprimer deux formalités existantes ;
- prioriser l’entretien des infrastructures et réaliser des « bilans de santé » pour les actifs publics.
La présidente et cheffe de la direction de la CCMM a insisté sur la nécessité d’un changement de cap pour libérer le potentiel économique de Montréal, jugeant que la ville « évolue en deçà de son plein potentiel » si rien n’est fait pour réduire ce que l’organisation qualifie de frein économique.
« On dit de faire de l’allègement réglementaire et administratif une urgence nationale », a déclaré Isabelle Dessureault.
Chiffres clés et traduction concrète pour les entreprises
Les données avancées par la CCMM permettent de mesurer l’ordre de grandeur du problème : 145 000 exigences et 11 milliards $ de coûts cumulés. Présentées autrement, cela représente un fardeau moyen de 40 000 $ par entreprise, une somme qui, selon la chambre de commerce, pèse particulièrement sur la trésorerie et la capacité d’investissement des PME et des indépendants.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Exigences réglementaires | 145 000 |
| Coût total estimé | 11 milliards $ |
| Coût moyen par entreprise | 40 000 $ |
La CCMM appelle aussi à accélérer certains grands projets et à mieux budgéter l’entretien des infrastructures. L’idée est de traiter le maintien des actifs publics comme une priorité budgétaire afin d’éviter des surcoûts et des retards qui se répercutent ensuite sur l’économie réelle.
Conséquences attendues et limites
Si les mesures proposées étaient mises en œuvre, la chambre de commerce estime qu’elles pourraient libérer des ressources financières et administratives pour les entreprises, favorisant investissements, embauches et innovation. La mise en place d’une règle « deux pour un » et la suppression des redondances devraient notamment alléger la charge des démarches quotidiennes pour les entreprises.
Cependant, l’effort demandé implique une coordination importante entre différents paliers de gouvernement et une revue systématique des textes et procédures en place. La CCMM se dit prête à collaborer avec les autorités pour concrétiser ces changements, mais la traduction politique et opérationnelle de ces ambitions reste à démontrer.
Pour les acteurs économiques, le débat posé à Montréal résonne au-delà du Québec : la question d’un équilibre entre protection réglementaire et compétitivité des entreprises est au cœur des discussions publiques dans de nombreux pays, y compris en Belgique, où les appels à la simplification administrative sont réguliers.
