La Belgique s'apprête à inscrire dans son arsenal judiciaire une mesure destinée à lutter contre le sentiment d'impunité sur internet : la ministre du Numérique, Vanessa Matz (Les Engagés), a annoncé qu'un projet de loi visant à instaurer un « bannissement numérique » est en cours de préparation et pourrait être présenté au débat parlementaire dès septembre.
Une exclusion temporaire après une condamnation
Concrètement, le mécanisme proposé permettrait d'exclure temporairement certains individus des plateformes numériques à la suite d'une infraction pénale commise en ligne. La ministre évoque notamment des faits tels que le cyberharcèlement, la diffusion non consentie d'images intimes, des propos haineux ou violents ou encore la propagande terroriste comme exemples d'infractions susceptibles d'entraîner cette peine complémentaire.
Présenté dans la logique d'un outil supplémentaire pour prévenir la récidive, ce bannissement pourrait être prononcé comme peine complémentaire par un juge, selon les modalités que prévoit le projet de loi en élaboration.
Une inspiration française déjà appliquée
Le dispositif s'inspire de la première application de la mesure en France. Le 5 août, en France, deux streamers connu sous les pseudonymes Naruto et Safine ont été condamnés à des peines de prison avec sursis assorties d'une interdiction de six mois des plateformes concernées, pour des faits de violence et d'humiliation en ligne ayant précédé la mort en direct de Jean Pormanove en 2025. Cette peine complémentaire a été instaurée par la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), promulguée en 2024.
« Les cyberharceleurs doivent pouvoir être bannis des réseaux sociaux. L'objectif est de mettre fin au sentiment d'impunité en ligne et de prévenir la récidive », précise Vanessa Matz.
Une logique comparable au retrait du permis de conduire
La ministre compare cette mesure à la pratique judiciaire qui permet d'ôter temporairement le permis de conduire à un automobiliste qui a commis une infraction grave. L'idée est d'offrir au juge une nouvelle corde à l'arc : au même titre qu'un retrait de permis sanctionne un comportement dangereux sur la route, une exclusion numérique sanctionnerait un comportement grave commis via les réseaux sociaux ou autres plateformes en ligne.
- Objet : exclusion temporaire des plateformes numériques après condamnation pénale en lien avec des infractions commises en ligne.
- Infractions visées : cyberharcèlement, diffusion non consentie d'images intimes, propos haineux ou violents, propagande terroriste (exemples cités par la ministre).
- Calendrier : projet de loi en préparation ; espoir de dépôt au Parlement dès septembre.
La ministre a indiqué avoir sollicité des avis — le communiqué ne précise pas lesquels — dans le cadre de l'élaboration du texte. Le détail des procédures de mise en œuvre, des garanties procédurales et des modalités techniques (détection, notification, étendue de l'exclusion aux différentes plateformes, durée maximale) reste à préciser lors du dépôt du projet et des consultations parlementaires à venir.
Enjeux et questions ouvertes
Plusieurs défis se posent autour d'une telle mesure. D'une part, la mise en oeuvre technique d'interdictions sur des plateformes souvent étrangères et aux infrastructures décentralisées pose la question de l'exécution effective des décisions judiciaires. D'autre part, les garanties procédurales — proportionnalité, recours, respect de la liberté d'expression — devront être définies clairement pour éviter des effets contraires aux objectifs affichés.
| Point | État actuel |
|---|---|
| Projet de loi | En préparation |
| Dépôt au Parlement | Espéré en septembre |
| Référence inspiratrice | France – application de la SREN (2024) |
Le débat à venir impliquera inévitablement les acteurs judiciaires, les opérateurs de plateformes, les autorités de protection des données et les organisations de défense des droits numériques. La proposition marque toutefois une orientation claire : le gouvernement souhaite assumer une politique plus active contre les infractions commises en ligne, en dotant les juges d'outils qui visent à prévenir la récidive et à réduire le sentiment d'impunité sur les réseaux sociaux.
Le texte, dès sa présentation, sera scruté de près pour ses implications pratiques et ses garanties démocratiques ; la question de l'équilibre entre sécurité en ligne et libertés fondamentales s'annonce au cœur des débats parlementaires prévus à la rentrée.
