Une contestation collective portée devant les tribunaux
Vingt-trois communes de la périphérie bruxelloise ont engagé une procédure judiciaire à l’encontre du plan flamand qui fixe, commune par commune, le nombre de logements sociaux à construire dans un délai déterminé. Parmi elles figurent des localités de la zone Hal-Vilvorde, où la question du logement est déjà au cœur du débat politique et urbanistique.
Des élus qui réclament une adaptation aux spécificités locales
Les bourgmestres plaignants réclament une révision des objectifs appliqués à la périphérie, estimant que la méthodologie actuelle ne tient pas suffisamment compte de la situation particulière de cette frange flamande, notamment de l’important afflux de population en provenance de la Région de Bruxelles-Capitale. Ils disent ne pas être opposés aux logements sociaux; plusieurs communes ont d’ailleurs des projets en cours pour répondre aux besoins de leurs propres habitants. Leur critique porte principalement sur la charge et la manière dont elle est répartie.
« Les prévisions de croissance utilisées pour la périphérie flamande sont supérieures de 60 % à la moyenne flamande. » — Jan Desmeth, bourgmestre de Sint-Pieters-Leeuw
Selon Jan Desmeth, qui préside le forum des bourgmestres concernés, les projections démographiques retenues par l’autorité flamande surestiment la croissance attendue sur la périphérie, ce qui conduit, selon eux, à des objectifs contraignants et parfois irréalistes pour des communes où l’espace constructible est limité.
Contraintes foncières et financières pointées du doigt
Plusieurs arguments pratiques sont mis en avant par les requérants :
- la rareté des terrains disponibles à bâtir dans la périphérie bruxelloise,
- les normes d’urbanisme qui restreignent les possibilités de construction,
- les prix fonciers élevés qui grevant la capacité des communes à porter des projets de grande ampleur,
- et, enfin, l’incohérence perçue entre contraintes financières imposées aux communes et le fait que les décisions effectives de construction relèvent des sociétés de logements sociaux.
Les bourgmestres rappellent que la Région flamande a déjà consenti, par le passé, une réduction spécifique des objectifs pour la périphérie. Mais, affirment-ils, cette mesure d’ajustement reste insuffisante pour répondre aux réalités locales.
Impacts locaux et suite judiciaire
Pour les habitants de Hal et des communes voisines, le litige soulève plusieurs questions concrètes : la manière dont seront répartis les futurs projets de logements sociaux, le calendrier de réalisation, et l’équilibre entre densification et préservation des espaces. Le recours en justice vise à obtenir une réévaluation des chiffres et des critères afin d’adapter les obligations imposées aux communes concernées.
| Élément | Chiffre |
|---|---|
| Communes requérantes | 23 |
| Surcroît de prévision évoqué | 60 % |
| Région concernée | Hal-Vilvorde (périphérie de Bruxelles) |
La procédure introduite par ces communes ne remet pas en cause la nécessité de logements sociaux — message que les bourgmestres tiennent à rappeler — mais elle interpelle la Région flamande sur la méthode et la mise en œuvre des objectifs. Les prochains mois seront déterminants : la justice devra trancher sur la légalité des prescriptions actuelles et, potentiellement, sur l’obligation pour la Flandre de revoir ses calculs ou ses calendriers.
Sur le plan local, les discussions politiques et techniques se poursuivront, tant au sein des bourgmestres qu’avec les autorités flamandes et les sociétés de logements sociaux. Les habitants de Hal garderont un intérêt particulier pour l’issue de ce dossier, qui conditionne en partie l’évolution urbanistique et sociale de leur commune et de la périphérie bruxelloise.
