Un jugement contraignant pour lutter contre la surpopulation carcérale à Gand
Le tribunal civil de Gand a rendu une décision lourde de conséquences pour l'administration pénitentiaire : l'État belge doit, dans un délai de six mois, abaisser le taux d'occupation de la prison de Gand à 110 % de sa capacité réelle, a-t-on appris vendredi. Le juge a estimé que les conditions de détention dans l'établissement constituaient un traitement dégradant, et a fixé des mesures coercitives en cas de non-respect.
Une action engagée par l'Ordre des barreaux flamands
L'affaire a été portée devant les tribunaux par l'Ordre des barreaux flamands (OVB). Lors de l'audience, l'avocate de l'OVB, Me Anne Marie De Clerck, a plaidé que la situation relevait de « torture et de traitement inhumains », pointant des conditions dénoncées depuis plusieurs années par des rapports d'inspection et des visites.
« Nous voulons que le tribunal reconnaisse qu'il est question ici de torture et de traitement inhumains, et que l'autorité ne respecte pas ses engagements. »
Les avocats de l'OVB ont fourni des éléments chiffrés pour illustrer l'ampleur du problème : sur la base de données datant de la mi-mai, la « capacité réelle » de la prison de Gand a été estimée à 246 places pour un effectif de 467 personnes. Selon l'Ordre, le taux d'occupation a parfois atteint 160 % de la capacité théorique et 190 % de la capacité réelle.
| Indicateur | Chiffre cité |
|---|---|
| Capacité réelle (mi-mai) | 246 places |
| Effectif constaté | 467 détenus |
| Taux d'occupation évoqué | jusqu'à 190 % (sur la capacité réelle) |
Conditions de détention décrites : espace, matériel, soins
Les avocats ont décrit des cellules transformées et surchargées : des cellules individuelles sont doublées par l'installation de lits superposés, d'autres cellules accueilleraient jusqu'à quatre personnes avec des matelas entassés près des sanitaires. L'avocate a rappelé la norme selon laquelle il devrait y avoir un minimum de 4 m² d'espace cellulaire par détenu, alors qu'en pratique on se situerait sous les 3 m².
Outre le manque d'espace, le dossier évoque une importante pénurie de personnel, un régime de détention strict maintenant de nombreux détenus longtemps en cellule, ainsi que des carences dans l'accès aux soins médicaux et psychiatriques. L'absence d'un accompagnement adapté pour les internés a également été relevée.
Transferts et astreintes : quelle mise en œuvre?
Pour atteindre l'objectif fixé par le tribunal, l'État devra procéder au transfert d'un nombre important de détenus vers d'autres établissements pénitentiaires ; le jugement évoque près de 200 transferts. Le tribunal a en outre prévu une sanction financière en cas de persistance de la surpopulation : une astreinte de 500 euros par jour et par détenu sera appliquée si la situation n'est pas régularisée dans le délai imparti. Le juge a indiqué que ce montant serait ensuite augmenté au cours des années suivantes.
- Mesure imposée : ramener le taux d'occupation à 110 % de la capacité réelle.
- Délai : 6 mois pour se conformer au jugement.
- Conséquence financière : astreinte de 500 €/jour/par détenu en cas d'inexécution, avec augmentation prévue ultérieurement.
Impacts attendus et questions locales
Cette décision pose d'emblée des défis logistiques et humains pour les autorités pénitentiaires et pour la Région : trouver des places dans d'autres établissements, organiser des transferts sécurisés et assurer un suivi médical adéquat pour des personnes parfois en situation psychiatrique fragile. Pour les habitants de Gand, la décision met en lumière un établissement local dont les conditions de fonctionnement ont des répercussions sociales et judiciaires importantes.
Le jugement contraint l'État à agir rapidement ; il reste désormais à observer les modalités pratiques de mise en œuvre et la réaction des instances responsables de la gestion pénitentiaire. Les recours possibles et les réponses politiques ne sont pas mentionnés dans le dispositif publié vendredi, mais la portée immédiate de l'ordonnance marque un tournant dans le traitement judiciaire de la surpopulation carcérale dans la ville de Gand.
