Le tribunal administratif de Besançon a rejeté, samedi 24 octobre, le référé déposé par l’intersyndicale du Doubs en association avec la Ligue des droits de l’homme (LDH) visant à suspendre l’arrêté préfectoral interdisant toute manifestation non déclarée dans le centre-ville de Besançon. La justice administrative n’a pas suspendu l’interdiction, selon les informations communiquées par les syndicats.
Recours rejeté sans audience contradictoire
Les quatre organisations de l’intersyndicale — FSU, Solidaires, Force Ouvrière (FO) et CGT — avaient saisi le tribunal en référé pour contester la mesure préfectorale qui interdit, selon elles, le droit de manifester dans le centre-ville. Dans un communiqué publié à la mi-journée, elles indiquent que le recours a été rejeté « sans audience contraddictoire ». La décision de justice laisse donc en vigueur l’arrêté pris par la préfecture du Doubs.
« Ne pas se laisser dicter par le président de la République le calendrier, les espaces et les modalités du droit à manifester »,
Les syndicats avaient délibérément choisi de ne pas déposer de déclaration préalable en préfecture, déclarant vouloir affirmer ainsi leur refus d’être « dictés » sur les modalités et le calendrier des mobilisations. Dans leur communiqué, l’intersyndicale « maintient son appel à soutenir les mobilisations d’aujourd’hui et dénonce une décision de justice qui semble confirmer les atteintes graves aux libertés dans notre pays ». Ils invoquent par ailleurs la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, citant les articles 10 et 11 pour rappeler que la liberté de manifester est un droit fondamental.
Des rassemblements annoncés, des lieux incertains
Sur les réseaux sociaux, plusieurs lieux de rassemblement ont circulé pour l’après-midi : la place de la Révolution, le parking Battant et le parc des Glacis, situé devant la gare Viotte. Les convocations indiquaient un départ ou un rendez-vous à partir de 14 h, mais la tenue effective des rassemblements est restée incertaine en raison de l’interdiction et des communiqués divergents.
- Place de la Révolution — annoncé sur les réseaux
- Parking Battant — annoncé sur les réseaux
- Parc des Glacis (gare Viotte) — PCF affirme avoir déclaré ce rassemblement
Le Parti communiste (PCF) a assuré avoir déclaré un rassemblement au parc des Glacis. Toutefois, la préfecture du Doubs, contactée par ICI Besançon, a estimé que cette déclaration avait été effectuée en dehors du délai légal de 72 heures imposé pour les déclarations en préfecture, ce qui la rendrait irrecevable au regard de l’arrêté.
Conséquences locales et cadre légal
La décision du tribunal administratif confirme, pour l’heure, que les autorités locales conservent la possibilité d’interdire des manifestations non déclarées dans certains périmètres de la ville, au nom de la préservation de l’ordre public. Pour les syndicats, la mesure et le rejet du référé constituent une atteinte au droit de manifester ; pour l’administration préfectorale, l’arrêté vise à prévenir des risques pour la sécurité et la circulation dans le centre-ville.
Sur le terrain, la suite dépendra du respect par les organisateurs ou participants des prescriptions préfectorales et des orientations prises par les forces de l’ordre en cas de rassemblement non autorisé. Les Bisontins ont été invités à se tenir informés via les canaux officiels et les communiqués syndicaux pour connaître l’évolution des lieux et des horaires de rassemblement.
| Acteurs | Position |
|---|---|
| Intersyndicale (FSU, Solidaires, FO, CGT) + LDH | Recours rejeté, maintiennent l’appel à la mobilisation |
| Préfecture du Doubs | Arrêté d’interdiction du centre-ville en vigueur, conteste la déclaration tardive du PCF |
| Tribunal administratif de Besançon | Rejet du référé, interdiction non suspendue |
La situation reste à suivre dans la journée à Besançon, où la tenue et la localisation des rassemblements détermineront les réactions des autorités et l’ampleur de la mobilisation locale.
