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Politique Le tribunal ordonne le retrait des drapeaux palestiniens de quatre mairies des Hauts-de-Seine Charlotte Mercier · 25 septembre 2026
Société Le tribunal de Montpellier ordonne au maire de Palavas d'interdire une corrida avec mise à mort Rachid Slimani · 24 septembre 2026
Politique Évreux : le tribunal administratif appelé à décider de l'annulation du scrutin municipal Camille Vasseur · 23 septembre 2026
Faits divers Évreux : le rapporteur public propose l'annulation de l'élection municipale Sabrina Lecomte · 23 septembre 2026
Politique Le tribunal administratif de Lyon valide les résultats municipaux dans cinq communes du Rhône Mathieu Charvet · 18 septembre 2026
Politique Avignon : le tribunal administratif suspend l'arrêté municipal sur l'occupation prolongée de l'espace public Camille Vasseur · 11 septembre 2026
Société Les Bordes : un acquéreur conteste en justice la préemption d’un bâtiment communal Hélène Brunet · 5 septembre 2026
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