Le recours engagé contre la mairie des Bordes (Loiret) par l’acquéreur évincé d’un bâtiment situé rue de la Mairie a été porté devant le tribunal administratif d’Orléans. Une procédure en référé a été déposée par la SCI Planetimmo, société basée à Saint-Jean-de-la-Ruelle, après la décision du conseil municipal d’exercer le droit de préemption urbain sur le bien visé.
Une préemption décidée le 16 février 2026
Le conseil municipal a voté l’exercice du droit de préemption à propos du bâtiment portant les numéros 5 et 7, rue de la Mairie, le 16 février 2026. À la suite de cette délibération, le maire, Gérard Boudier, a signé un arrêté formalisant la démarche. La SCI Planetimmo affirme avoir été sur le point de finaliser l’achat et soutient que la décision communale lui porte un dommage important.
| Date | Événement |
|---|---|
| 16/02/2026 | Délibération du conseil municipal des Bordes décidant la préemption |
| Février 2026 (suite) | Arrêté du maire pour formaliser la préemption |
| Début septembre 2026 | Saisine en référé du tribunal administratif d’Orléans par la SCI Planetimmo |
Un projet immobilier stoppé selon l’acquéreur
La SCI, dirigée par Nasser Marzougui, soutient qu’elle était en passe de signer « l’acte authentique » pour un montant de 98 000 €. Dans sa requête, la société affirme subir un « préjudice certain et irréversible », notamment d’ordre bancaire, le dirigeant ayant précisé qu’il s’était porté « caution personnelle du prêt consenti pour l’acquisition ».
« la préemption est en réalité opérée pour avantager un opérateur privé identifié »
La requête attaquant la décision municipale avance en outre que la préemption poursuivrait un objectif détourné : selon l’acquéreur évincé, elle bénéficierait en réalité à un opérateur privé déjà identifié, ce qui constituerait, selon lui, un détournement de pouvoir. Le requérant dénonce également l’absence d’un projet communal neutre et préexistant, et met en avant l’absence d’un financement certain du portage par la communauté de communes.
La procédure devant le juge des référés
Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a examiné la demande de suspension des effets de la délibération. La saisine vise à empêcher la commune de poursuivre l’acquisition forcée tant que la légalité de la décision n’a pas été clarifiée. Les référés permettent d’obtenir, en urgence, des mesures provisoires si un trouble manifestement illicite ou un dommage imminent est constaté.
Enjeux locaux et questions d’urbanisme
Au-delà du litige entre la commune et la SCI, cette affaire pose des questions plus larges sur l’usage du droit de préemption urbain dans les petites communes. Outil destiné à maîtriser le foncier et orienter l’aménagement, le droit de préemption est parfois contesté lorsqu’il est perçu comme favorisant des intérêts particuliers plutôt que l’intérêt général.
- Pour la commune : un moyen de contrôler l’évolution foncière et de définir des projets publics ou d’intérêt général.
- Pour l’acquéreur évincé : un risque financier et l’annulation d’un investissement déjà engagé.
- Pour les voisins et le territoire : l’incertitude quant à l’usage futur du bâtiment (logement, commerce, opération privée ou projet public).
Ce que l’on sait et ce qui reste à établir
Les éléments connus proviennent de la requête déposée par la SCI et de la délibération municipale. Le tribunal administratif d’Orléans a été saisi en urgence mais, au moment de la publication de cet article, le contenu intégral de la décision de référé n’était pas diffusé. La commune des Bordes et le maire, Gérard Boudier, n’avaient pas rendu de communication publique détaillée sur les motifs précis de la préemption.
La suite de la procédure dépendra des conclusions du juge des référés et éventuellement d’un examen au fond si les parties poursuivent la contestation. Cette affaire illustre les tensions possibles entre l’action publique locale et les opérateurs privés lors des transferts de propriété dans des communes rurales ou périurbaines.
Nous resterons attentifs aux suites judiciaires et aux réactions de la collectivité et des parties prenantes. Pour les habitants concernés, l’issue déterminera l’avenir immédiat d’un immeuble situé au cœur du bourg des Bordes.
