Décision de suspension
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu, ce vendredi 11 septembre 2026, une décision de suspension concernant l'arrêté municipal adopté cet été par le maire divers droite d'Avignon, Olivier Galzi, visant à interdire l'occupation prolongée des rues et jardins de l'intramuros. La mesure avait été contestée par deux associations, parmi lesquelles figure la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui avait déposé un référé suspension.
Les motifs avancés par le tribunal
Selon le jugement consulté par ICI Vaucluse, le juge des référés a estimé que l'exécution de l'arrêté devait être suspendue. Dans sa réaction publique, le maire a expliqué que la suspension était notamment liée au fait que la commune n'avait pas suffisamment « qualifié le niveau sonore » ni indiqué la durée des nuisances, des éléments que le tribunal a jugés nécessaires pour encadrer légalement une telle mesure.
« Le système ne va pas dans le bon sens. Le bon sens, quand on constate un problème, quand on est tous d'accord pour dire qu'il faut le résoudre et quand on sait comment le résoudre, c'est de le faire sans se poser 36.000 questions », a déclaré Olivier Galzi dans une vidéo publiée sur la page Facebook de la ville d'Avignon.
Le magistrat administratif a donc décidé d'interrompre l'application de l'arrêté en attendant un réexamen des conditions juridiques de la mesure par la municipalité.
Réactions des associations
La FAS et l'une des associations requérantes ont accueilli la décision comme une victoire. Thierry Mila, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, a exprimé sa satisfaction et dénoncé la stigmatisation des personnes sans domicile :
« C'est une victoire pour les associations qui sont sur le terrain. Stigmatiser comme ça des personnes dans la rue, qui sont dans la précarité, ça me sort par les yeux. Tout le monde ne fait pas des abus, et tous les gens qui sont dans la précarité ne sont pas des voyous. »Il indique vouloir désormais proposer une rencontre au maire afin d'échanger sur les réponses à apporter à la situation.
La municipalité entend retravailler le texte
Dans sa prise de parole, le maire d'Avignon a assuré que la suspension serait prise en compte et que la ville allait retravailler son arrêté. Il a ajouté : « Mais puisque le tribunal nous l'a demandé, nous en prenons acte et allons retravailler sur notre arrêté parce que nous ne renoncerons pas à faire de cette ville ce que vous attendez de nous et à rendre cette ville plus sûre, plus agréable et plus attractive ». Le maire a filmé cette intervention dans la rue de la République.
Enjeux locaux et suite du dossier
La mesure contestée visait à encadrer l'occupation prolongée des espaces publics intramuros, ciblant de fait des situations de campement et de présence prolongée dans des lieux publics. La suspension judiciaire signifie que la commune devra clarifier les motifs et les modalités de son intervention si elle veut proposer un nouveau texte conforme aux exigences du droit administratif.
- Acteurs : maire d'Avignon Olivier Galzi, tribunal administratif de Nîmes, la FAS et une autre association requérante.
- Décision : suspension de l'arrêté municipal sur l'occupation prolongée de l'espace public intramuros.
- Conséquence immédiate : l'arrêté ne peut être appliqué en l'état ; la ville annonce une réécriture du texte.
| Élément | Statut |
|---|---|
| Arrêté municipal (été 2026) | Adopté puis suspendu |
| Requérants | Deux associations, dont la FAS |
| Autorité décisionnaire | Tribunal administratif de Nîmes (référé suspension) |
La suite du dossier dépendra des choix de la municipalité : préciser les éléments techniques et juridiques pointés par le juge (niveau sonore, durée des nuisances, etc.) ou proposer d'autres voies de régulation de l'occupation de l'espace public. Les associations parties au recours ont déjà fait savoir qu'elles souhaitent dialoguer avec la collectivité. Pour les Avignonnais, la décision ouvre une période d'incertitude sur la manière dont la ville entend concilier tranquillité publique et prise en charge des personnes en situation de précarité.
