Les autorités sanitaires belges ont suspendu l’emploi d’un lot de sperme provenant d’un donneur danois après la diffusion, fin juillet, d’une « rapid alert » européenne. Selon les informations disponibles, ce même donneur est à l’origine de la conception de 53 enfants en Belgique auprès de 39 femmes. Une anomalie génétique, susceptible d’engendrer des risques sérieux pour la santé, a été détectée dans son matériel génétique.
Contexte et chronologie
Le sperme incriminé aurait été collecté dans les années 1990, avant l’instauration en Belgique, en 2007, de quotas stricts visant à limiter le nombre de naissances par donneur afin de réduire les risques génétiques et psychosociaux. La banque de sperme Cryos, basée au Danemark, confirme que les dons remontent aux années 1990 et qualifie l’affaire de « cas historique », insistant sur le fait qu’elle ne reflète pas sa gestion actuelle des quotas.
« Les dons remontent aux années 90… un cas historique, qui n’est pas représentatif de notre gestion actuelle des quotas. » — Ole Schou, CEO de Cryos
Les autorités sanitaires belges, via l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), indiquent que l’emploi du sperme du donneur a été bloqué sur le territoire national à la suite de la notification européenne. L’AFMPS n’a toutefois pas pu préciser publiquement pendant quelle période ce matériel a été utilisé en Belgique, ni si les échantillons avaient été conservés pendant plusieurs années par Cryos ou stockés par des cliniques locales.
Portée internationale et questions en suspens
Outre la Belgique, le sperme de ce donneur avait été exporté vers 22 autres pays européens ainsi qu’aux États-Unis, d’après les éléments diffusés via la rapid alert. En Belgique, des naissances liées à ce donneur semblent s’être produites à la fois avant et après la mise en place des quotas en 2007 : l’AFMPS relève que certaines des conceptions datent d’après 2007, ce qui pose des questions sur l’application des règles et le traçage des stocks.
Plusieurs points restent à clarifier :
- la période exacte d’utilisation des échantillons en Belgique ;
- le mode de conservation et la chaîne de custody des prélèvements (Cryos ou cliniques locales) ;
- le nombre total d’enfants affectés à l’échelle européenne et les mesures d’information et de suivi mises en place pour les familles concernées.
Mesures prises et conséquences attendues
La diffusion d’une rapid alert est destinée à prévenir les autorités sanitaires des pays destinataires d’un produit biologique potentiellement à risque, afin qu’elles se coordonnent pour interrompre son utilisation, rechercher les personnes exposées et mettre en place un suivi médical approprié. En Belgique, la suspension de l’utilisation est effective, mais la notification ne remplace pas l’obligation d’information individuelle des donneuses et parents concernés, ni celle d’assurer un suivi médical si le risque génétique est avéré.
| Élément | Chiffres connus |
|---|---|
| Enfants conçus en Belgique | 53 |
| Femmes receveuses en Belgique | 39 |
| Pays supplémentaires destinataires | 22 pays européens + États-Unis |
Du côté des acteurs concernés, Cryos insiste sur le caractère ancien des dons et sur l’évolution depuis de la réglementation et des pratiques. Les autorités belges, elles, disposent désormais des éléments transmis via la rapid alert et sont tenues d’identifier les personnes exposées et d’évaluer, en concertation avec les cliniciens, le besoin d’un suivi génétique et médical.
Pour les familles et enfants concernés, la situation soulève des inquiétudes compréhensibles sur le plan médical mais aussi sur le plan éthique : comment assurer la traçabilité des origines, garantir l’accès à l’information et prévenir d’éventuels risques de santé liés à des anomalies héréditaires ? Ces questions renvoient aussi à l’adéquation des règles en vigueur dans les années 1990 par rapport aux standards actuels.
Les autorités sanitaires belges sont attendues sur des précisions supplémentaires : période exacte d’utilisation en Belgique, nombre total d’enfants potentiellement exposés en Europe et mesures concrètes d’information et de prise en charge. Tant que ces éléments ne seront pas rendus publics, les familles concernées risquent de rester dans l’incertitude quant aux suites médicales à envisager.
