Les pratiques de restriction territoriale d’approvisionnement — lorsque des fournisseurs empêchent des distributeurs d’acheter des produits à l’étranger où ils sont moins chers — coûtent cher aux consommateurs belges. Selon la fédération du commerce Comeos, la suppression de ces barrières permettrait d’économiser en moyenne 160 € par ménage chaque année, soit une économie globale estimée à 825 millions d’euros pour l’ensemble des ménages belges.
Une différence de prix notable avec les voisins
Comeos relève que, du fait de ces restrictions, les prix en Belgique affichent des écarts significatifs par rapport aux pays voisins : +10,7 % par rapport à l’Allemagne, +9,1 % par rapport à la France et +8,4 % par rapport aux Pays-Bas. Le journal L’Echo cite notamment le cas d’un grand brasseur qui commercialise l’un de ses produits moins cher aux Pays-Bas tout en empêchant une chaîne belge de s’en approvisionner au-delà de la frontière.
| Pays | Prix supérieur en Belgique |
|---|---|
| Allemagne | +10,7 % |
| France | +9,1 % |
| Pays-Bas | +8,4 % |
Un gain pour le pouvoir d’achat, sans coût public
Pour Comeos, la levée de ces restrictions constituerait une mesure directement redistributive vers les ménages, sans mobiliser de ressources publiques supplémentaires — un point d’intérêt pour le gouvernement qui cherche des recettes pour réduire son déficit. Pascal de Greef, CEO de Comeos, résume l’enjeu en insistant sur le caractère accessible et immédiat des gains potentiels :
« Selon nos calculs, si on résout ce problème, on verra le pouvoir d’achat des ménages augmenter chaque année de 160 euros, sans que cela coûte quoi que ce soit à l’État, qui cherche déjà 10 milliards. »
Un cadre légal à clarifier
Le SPF Économie confirme avoir reçu jusqu’ici seulement deux plaintes formelles en lien avec ces pratiques, mais reconnaît l’existence de lacunes juridiques rendant difficile la détection et la sanction systématique des restrictions territoriales. Sur le plan européen, la Commission a lancé une consultation publique — qui court jusqu’en septembre — destinée à identifier des solutions réglementaires. Une décision est attendue début 2027.
Plusieurs éléments expliquent la faible plainte formelle enregistrée en Belgique : le manque d’information des distributeurs sur les possibilités d’action transfrontalière, les coûts logistiques ou contractuels pour s’approvisionner à l’étranger, et la complexité juridique entourant les accords commerciaux inter-entreprises. Dès lors, l’impact réel sur les prix de vente au consommateur dépend aussi des marges et des choix stratégiques des distributeurs locaux.
Que changeraient des mesures concrètes ?
- Une suppression ou un encadrement des clauses de restriction pourrait immédiatement favoriser l’importation transfrontalière des denrées les moins chères.
- Les distributeurs pourraient répercuter ces économies sur les prix de vente, améliorant le pouvoir d’achat des ménages sans intervention budgétaire.
- Une action européenne limiterait le risque de fragmentation réglementaire entre États membres et offrirait un instrument pour agir contre les pratiques anticoncurrentielles.
Pour les consommateurs belges, l’enjeu est clair : il ne s’agit pas seulement de concurrence entre enseignes, mais de lever des freins commerciaux qui pèsent directement sur le panier de la ménagère. Sur le plan politique et réglementaire, la balle est désormais dans le camp des autorités nationales et européennes pour proposer des réponses opérationnelles avant le début 2027.
Reste à savoir si Bruxelles et les autorités belges traduiront la consultation européenne en mesures contraignantes, ou si des accords sectoriels suffiront à réduire ces écarts. En attendant, chaque ménage belge continue, selon Comeos, de payer plusieurs dizaines d’euros par an de trop sur des produits qui pourraient être vendus moins cher à proximité de nos frontières.
