Gabriel Attal, ancien Premier ministre et candidat à l’élection présidentielle, appelle l’exécutif à soumettre au peuple français la question de l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, après la censure de la mesure par le Conseil constitutionnel. Dans une tribune parue ce week‑end, il présente le référendum comme une voie pour trancher une question qu’il qualifie d’« urgente » sur les plans sanitaire et démocratique.
Un appel direct au peuple après la censure
Le Conseil constitutionnel a retoqué l’interdiction visant les mineurs de moins de 15 ans. Sans remettre en cause l’autorité de l’institution, Gabriel Attal considère toutefois que l’impasse institutionnelle appelle une solution politique et populaire : soumettre la nouvelle proposition, amendée pour tenir compte des observations constitutionnelles, à un référendum.
« un acte de confiance envers le sens des responsabilités des Français »
Pour l’ancien chef du gouvernement, le référendum constituerait « un acte de confiance envers le sens des responsabilités des Français ». Il présente cette voie comme une alternative à la politisation institutionnelle et comme un moyen de régler durablement un débat perçu comme majeur pour la jeunesse.
Deux urgences mises en avant
Dans sa tribune, Gabriel Attal articule son plaidoyer autour de deux motifs principaux :
- Une urgence sanitaire : il dénonce l’exposition des enfants et adolescents aux algorithmes des plateformes, qu’il juge responsables d’une détérioration de la santé mentale des jeunes. Il rappelle notamment que près de 19 000 adolescentes sont hospitalisées chaque année pour des gestes auto‑infligés et que le taux d’hospitalisation en psychiatrie pour gestes auto‑infligés des filles de 10 à 19 ans a été multiplié par quatre en dix ans.
- Une urgence démocratique : il met en garde contre l’utilisation des réseaux sociaux par des puissances étrangères pour s’ingérer dans la vie politique française et façonner l’opinion des jeunes, qualifiant ces outils d’« arme cognitive ».
Un calendrier politique et constitutionnel serré
Le scénario proposé par M. Attal suppose plusieurs étapes : élaboration d’un nouveau texte prenant en compte les griefs du Conseil constitutionnel, décision de l’exécutif de recourir au référendum, puis organisation de la consultation populaire. Le recours au référendum sur une question touchant aux libertés publiques et à la protection des mineurs pose d’emblée des questions juridiques et politiques : quel périmètre exact pour l’interdiction, quelles modalités de contrôle et de mise en œuvre technique, et comment concilier liberté d’expression et protection des mineurs ?
Des interrogations subsistent aussi sur l’opportunité politique d’un référendum en période préélectorale : soumettre une mesure sensible au vote populaire peut comporter des risques pour l’exécutif et pour l’équilibre du débat public.
Chiffres cités
| Thème | Chiffre cité |
|---|---|
| Hospitalisations annuelles pour gestes auto‑infligés (adolescentes) | 19 000 |
| Évolution du taux d’hospitalisation en psychiatrie pour gestes auto‑infligés (filles 10–19 ans) | ×4 en dix ans |
Conséquences attendues
Si l’exécutif suivait la proposition d’Attal, le débat sur les réseaux sociaux et la jeunesse basculerait dans une phase de confrontation directe entre représentation nationale et souveraineté populaire. Un référendum permettrait de trancher la question de légitimité démocratique de la mesure, mais il obligerait aussi à préciser des dispositifs techniques (vérification de l’âge, responsabilités des plateformes, sanctions) et à anticiper des contentieux juridiques éventuels.
Sur le plan politique, la proposition s’inscrit dans la campagne présidentielle : elle vise à mobiliser l’opinion sur un thème sociétal majeur et à présenter l’auteur comme porteur d’une réponse volontariste face à ce qu’il décrit comme l’impuissance publique.
À défaut d’un référendum, la discussion législative restera le seul chemin, avec ses contraintes et ses heures de plénière, où s’affronteront arguments constitutionnels, preuves d’impact sanitaire et estimations sur l’efficacité pratique d’une interdiction d’accès.
La proposition d’Attal pose donc une question simple mais lourde de conséquences : faut‑il confier au peuple le soin de trancher une mesure qui mêle protection des mineurs, libertés publiques et régulation des plateformes numériques ? La réponse déterminera, au moins pour une part, la manière dont la démocratie française entend gouverner l’espace numérique des jeunes générations.