La préfecture de la Côte‑d'Or a annoncé, vendredi 23 octobre, qu’aucune manifestation « contre la vie chère » ou au titre du mouvement lycéen n’avait été régulièrement déclarée pour le samedi 24 octobre. En conséquence, tout rassemblement sur ces thèmes serait illégal et susceptible d’être dissous par les forces de l'ordre.
Rappel du cadre légal et objectifs des mesures
La liberté de manifester demeure une liberté fondamentale, protégée par la Constitution. Mais cette liberté doit être conciliée avec la nécessité de garantir l'ordre public, la sécurité des personnes et la protection des biens, notamment des commerces. Pour permettre cette conciliation, la loi impose une déclaration préalable de toute manifestation :
- au moins 72 heures avant la date prévue,
- en préfecture lorsque l'événement se déroule en zone de compétence de la police,
- en mairie lorsque la manifestation relève de la zone gendarmerie,
- avec indication de l'objet, du lieu, de la date, de l'horaire, de l'itinéraire et du nom de l'organisateur.
Cette déclaration permet aux autorités d'établir un dialogue avec les organisateurs, d'anticiper le dispositif de sécurité et, si nécessaire, d'adapter le parcours afin de protéger les participants et le public.
Ce qu'annonce la préfecture pour le 24 octobre
Selon le communiqué préfectoral, aucune déclaration relative aux mobilisations « contre la vie chère » ou aux mouvements lycéens n'a été déposée pour les dates des 17 et 24 octobre. Par conséquent, ces rassemblements sont considérés comme illégaux.
« La liberté de manifester est une liberté fondamentale, protégée par la Constitution. (…) Les dispositifs mis en place par l’État ce 24 octobre en Côte‑d’Or sont guidés par deux objectifs : protéger les personnes, et protéger les biens, en particulier les commerces. »
La préfecture précise toutefois que, comme c’est le cas chaque week‑end, quelques manifestations ont été déclarées et pourront se tenir, en particulier à Dijon. Ces rassemblements déclarés font l'objet d'un accompagnement et d'une sécurisation par les services de l'État.
Conséquences pratiques pour les habitants et les commerçants
Concrètement, toute personne se joignant à un rassemblement non déclaré s'expose à des mesures de dispersion et, potentiellement, à des sanctions prévues par la loi. Les commerçants, déjà inquiets lors des précédents épisodes de mobilisation, sont invités à rester vigilants et à suivre les consignes de sécurité communiquées par leurs représentants et les autorités.
La préfecture invite enfin les citoyens à vérifier la situation avant de se rendre sur un lieu de manifestation : en l'absence de déclaration, un rassemblement sur le thème annoncé doit être considéré comme non autorisé.
Tableau récapitulatif
| Date | Déclaration déposée | Situation |
|---|---|---|
| 17 octobre | Non | Rassemblements illégaux |
| 24 octobre | Non (pour les mobilisations « contre la vie chère » et lycéennes) | Rassemblements illégaux |
Pour les manifestations légalement déclarées (quelques‑unes, notamment à Dijon), les services de l’État assureront l'encadrement et la sécurité.
Conseils pratiques
- Avant de participer, vérifier si une manifestation a bien fait l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture ou de la mairie.
- En cas de rassemblement non déclaré, éviter de s'y rendre et respecter les consignes des forces de l'ordre pour sa propre sécurité.
- Les commerçants et riverains doivent se tenir informés via les canaux officiels locaux.
Dans un contexte national de mobilisation sur le pouvoir d'achat, la préfecture de la Côte‑d'Or met l'accent sur la nécessité de prévenir les risques pour les personnes et les biens. Les autorités insistent sur le fait que la voie déclarative n'est pas une formalité administrative vide de sens, mais un outil de dialogue et de sécurité.
Margaux Bourgeois, correspondante en Bourgogne
