Les décisions disciplinaires prises au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs portent un coup durable à la mission éducative : le placement au quartier disciplinaire (QD) et le confinement en cellule, qui constituent près des deux tiers des sanctions, perturbent profondément la scolarité et les formations des jeunes détenus.
Des règles officielles contournées par la pratique
Officiellement, la circulaire de 2013 rappelle que « compte tenu de la place prépondérante donnée à l’enseignement, à la formation et aux activités éducatives dans le parcours personnel du mineur, le placement au quartier disciplinaire n’interrompt pas les activités d’enseignement ou de formation. » En pratique, cependant, des rapports d’enquête et des visites parlementaires montrent un écart important entre la règle et son application.
L’Observatoire indépendant (OIP) a constaté en 2021 que, dans les QD, les cours ne peuvent se tenir qu’en individuel. La conséquence opérationnelle est que les enseignants se déplacent très rarement pour assurer ces heures, qui se retrouvent ainsi « dans les trous des emplois du temps prévus pour les différents groupes de niveau » et deviennent quasiment inexistantes.
Des témoignages concrets dans plusieurs établissements
Les visites dans des établissements illustrent ces carences. À l’établissement pour mineurs (EPM) de Quiévrechain, lors d’une visite parlementaire en mars 2025, un jeune de 16 ans placé au QD ne participait pas aux cours ; la direction a indiqué que l’accès à l’enseignement était « à la demande, quand ils sont placés au QD ». À l’EPM de Porcheville, le jeune placé bénéficie d’un entretien éducatif quotidien mais reste « coupé du reste de l’activité », l’accès aux cours n’étant pas garanti. À Bordeaux-Gradignan, la situation est encore plus stricte : des jeunes privés de cours et d’activités voient cette privation considérée comme partie intégrante de la sanction.
« L’aspect disciplinaire prime sur le statut d’apprenant », précise le chef d’établissement.
Un continuum punitif aux répercussions éducatives
Outre les placements disciplinaires, les « mesures de bon ordre » (MBO) complètent ce que le texte qualifie de « continuum punitif ». Présentées comme des réponses éducatives à des transgressions de faible gravité (cris aux fenêtres, dégradations légères, absences scolaires…), ces MBO reposent souvent sur des privations : télévision, activités, parloir, promenade, sport. Leur mise en œuvre contribue à isoler le mineur et à réduire les occasions d’apprentissage et de socialisation.
Le cumul de ces mesures soulève une question centrale : comment assurer la continuité pédagogique et la réinsertion alors même que l’organisation disciplinaire isole le jeune de toute activité collective et scolaire ?
Conséquences et pistes
Les conséquences sont multiples : retrait de droits fondamentaux à la socialisation et à l’éducation, allongement des retards scolaires, et, à terme, risque accru de récidive faute d’alternatives éducatives effectives. Le constat établi par l’OIP et les chefs d’établissement appelle à une revue des pratiques pour que les obligations de sécurité n’annihilent pas la mission éducative.
Quelques éléments peuvent être distingués pour orienter la réflexion :
- assurer la présence effective d’enseignants et de personnels éducatifs dans les QD afin que les heures individuelles soient effectivement dispensées ;
- clarifier et hiérarchiser les mesures disciplinaires pour éviter que la sanction n’annule l’accès à la formation ;
- repérer et limiter l’usage des MBO lorsqu’elles privent des activités éducatives, sportives ou relationnelles indispensables.
| Élément | Constat |
|---|---|
| Proportion des sanctions | ~2/3 sont des placements au QD ou confinements en cellule |
| Accès à l’enseignement | Souvent interrompu ou très limité quand le mineur est placé au QD |
Le débat dépasse l’organisation interne des établissements : il touche au cadre réglementaire, aux moyens alloués aux équipes éducatives et à la volonté politique de préserver la dimension éducative de l’intervention pénale pour mineurs. La tension entre impératif sécuritaire et mission éducative reste entière, et les témoignages concordants montrent que la priorité donnée à la sécurité peut, dans les faits, l’emporter sur l’obligation de scolarisation.
Pour les élèves, les familles et les professionnels de l’éducation, la question n’est pas seulement technique : il en va de l’efficacité de la réponse éducative face à la délinquance juvénile et de la capacité du système à offrir une seconde chance par l’apprentissage.
