Le tribunal judiciaire de Belfort a rendu, mardi 20 octobre, un verdict dans une affaire de harcèlement moral mettant en cause trois anciens agents de la police municipale de la ville. Un des prévenus a été condamné à six mois de prison avec sursis, à trois ans d'inéligibilité et à verser 11 000 euros de dommages et intérêts aux trois victimes, elles-mêmes anciens policiers municipaux. Les deux autres mis en cause ont été relaxés.
Un climat de travail qualifié de « toxique »
Lors des audiences, plusieurs témoins et les avocats des parties civiles ont décrit un climat de travail dégradé au sein de la police municipale de Belfort. Selon les éléments présentés au tribunal, le basculement serait intervenu après l’arrivée d’un chef de service en 2020, date à partir de laquelle l’ambiance se serait détériorée.
Les accusations portées indiquent un ensemble de comportements ciblés à l'encontre de plusieurs collègues : propos humiliants, mise en place d’une surveillance accrue, et des gestes visant à isoler ou ridiculiser certains agents. Des courriels à tonalité ironique et moqueuse figurent parmi les pièces examinées par la justice.
Des faits précis exposés au procès
Le dossier d'instruction fait état de pratiques variées censées avoir contribué à la dégradation de la santé psychologique des victimes. L'une des plaignantes rapporte, selon l'enquête, qu'une étiquette de casier lui aurait été arrachée. Les expertises psychologiques produites décrivent des états de burn-out chez les personnes concernées.
« une personne détruite »
Un témoin a ainsi témoigné du profond impact des événements sur une collègue, la qualifiant littéralement d'« une personne détruite ». Les victimes expliquent avoir ressenti une surveillance renforcée, notamment via les images des caméras publiques, et évoquent des situations humiliantes, comme la distribution de croissants pour « fêter » la verbalisation d’un agent.
Trois prévenus, un seul condamné
Au terme des débats, le tribunal a distingué les responsabilités individuelles. Le verdict comporte :
- Un condamné : six mois de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 11 000 € de dommages et intérêts à verser aux victimes.
- Deux relaxes : les deux autres anciens policiers municipaux poursuivis ont été acquittés.
| Prévenu | Décision | Sanction |
|---|---|---|
| Prévenu n°1 | Condamné | 6 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité, 11 000 € |
| Prévenu n°2 | Relaxé | - |
| Prévenu n°3 | Relaxé | - |
Déni des prévenus et conséquences personnelles
Lors de son audition, l'un des mis en cause a nié l'ensemble des reproches. Selon le compte rendu des débats, il a également déclaré avoir traversé une période difficile marquée par des pensées suicidaires et s'estime victime d'une procédure qui pèse sur sa vie, parlant d'une « épée de Damoclès » constituée par « ces mensonges ». Les prévenus ont, d'après le dossier, quitté leurs fonctions entre le début de 2020 et la fin de 2022.
Impact et enjeux locaux
Au-delà des peines prononcées, ce procès soulève des questions sur la gestion des relations de travail au sein d'organismes investis d'une mission de service public. Les faits décrits soulignent les conséquences possibles du harcèlement moral sur la santé des agents et sur la cohésion d'un service chargé de la sécurité locale.
Les victimes, en se constituant parties civiles, ont obtenu réparation financière. Le jugement marque aussi une reconnaissance judiciaire du préjudice moral subi par ces agents et pourrait inciter les collectivités à renforcer les dispositifs de prévention et d'accompagnement des personnels confrontés à de telles situations.
Le tribunal n'a pas, dans le compte rendu de l'audience consulté, rendu publiques d'autres précisions sur d'éventuelles mesures disciplinaires ou sur les suites administratives internes à la municipalité.
