La Société coopérative des éleveurs bovins de Guyane (Scebog), sa direction et plusieurs éleveurs ont été condamnés cette semaine pour avoir perçu des subventions agricoles européennes indûment. Les prévenus ont reconnu avoir touché près de 240 000 euros au titre d'aides versées entre 2017 et 2021, via un montage administratif, a indiqué le parquet européen.
Un procès mené en visioconférence entre Paris et Cayenne
L'audience s'est déroulée selon la procédure du plaider-coupable, conduite par le parquet européen et organisée par visioconférence entre Paris et Cayenne. Outre la Scebog et son président, Frédéric Buffard, un couple d'éleveurs a admis sa culpabilité. Les mis en cause ont également reconnu avoir tenté d'obtenir une enveloppe additionnelle de 58 000 euros sur une autre ligne d'aides communautaires.
La Scebog, qui revendique 112 adhérents et affirme couvrir « 50 % de la viande fraîche locale en Guyane », était chargée de distribuer ces aides à ses membres. La coopérative vend des carcasses ou les transforme pour le marché local.
Sanctions prononcées : peines avec sursis et amendes
Les peines infligées vont jusqu'à un an d'emprisonnement avec sursis et une amende de 40 000 euros. Le parquet européen, ainsi que les organismes publics parties civiles, ont souligné la valeur d'exemplarité du jugement dans la lutte contre la fraude aux fonds communautaires, en particulier en Outre‑mer.
- Montant de subventions indûment perçues : ~240 000 € (2017‑2021)
- Tentative d'obtention supplémentaire : 58 000 €
- Adhérents de la coopérative : 112
- Sanctions maximales : 1 an de prison avec sursis et 40 000 € d'amende
Réactions et impact local
Interrogé, le président de la Scebog a reconnu sa culpabilité, tout en exprimant son regret et en défendant l'engagement de la coopérative dans l'approvisionnement alimentaire de la Guyane. Il a indiqué avoir renforcé les contrôles internes et estimé que les exigences administratives peuvent être « trop exigeantes pour des agriculteurs qui ne sont pas tous des professionnels ».
« L'indulgence envers les agriculteurs, c'est fini »
Cette phrase, rapportée dans le dossier, illustre la fermeté affichée par les autorités et par les organismes poursuivants. Le parquet européen a voulu marquer un tournant dans la surveillance des fonds européens en Outre‑mer, en rappelant que les aides publiques doivent être utilisées conformément à leur objet.
Conséquences pour la filière et enjeux de contrôle
La condamnation d'acteurs centraux d'une coopérative qui assure une part importante de l'alimentation locale pose des questions sur la vulnérabilité de la filière aux pratiques frauduleuses et sur les moyens de contrôle en place. Sans contester l'importance des aides pour maintenir l'activité agricole en Guyane, les autorités mettent désormais l'accent sur la conformité et la traçabilité des versements.
Les organismes publics qui s'étaient portés parties civiles ont insisté sur l'effet dissuasif attendu de cette décision. Pour les éleveurs et la coopérative, la priorité annoncée est de restaurer la confiance auprès des bailleurs de fonds et de la population locale, tout en adaptant les procédures internes pour limiter les risques de dérive.
Faits et chiffres clés
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Subventions perçues indûment | ~240 000 € (2017‑2021) |
| Demande supplémentaire recherchée | 58 000 € |
| Adhérents de la Scebog | 112 |
| Peines maximales prononcées | 1 an de prison avec sursis et 40 000 € d'amende |
La décision rendue par le parquet européen s'inscrit dans un mouvement de durcissement des contrôles et des poursuites concernant les aides agricoles en Outre‑mer. Pour la population guyanaise, la question reste de garantir l'approvisionnement local tout en assurant une gestion rigoureuse et transparente des fonds publics.
