La Chambre lance des auditions après des accusations de détournement de fonds
La commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants a décidé de procéder à une série d'auditions « concernant le dévoiement des moyens financiers fédéraux à Bruxelles », a annoncé mardi le député MR Denis Ducarme, auteur de la demande. L'enjeu : faire la lumière sur l'utilisation d'une dotation fédérale annuelle de 55 millions d'euros destinée, selon le cadre officiel, aux politiques de sécurité et de prévention à Bruxelles.
La controverse a pris de l'ampleur la semaine dernière lorsque M. Ducarme a affirmé en séance plénière que « plusieurs millions d'euros ont été détournés » de cette enveloppe « pour alimenter des frais dans les communes, le logement social ou la Stib ». Ces propos ont provoqué une réaction du ministre de l'Intérieur, Bernard Quintin, qui a indiqué avoir demandé un rapport sur la question et rappelé les modalités juridiques d'utilisation de la dotation.
« Il ne s'agit plus d'un subside mais d'une dotation depuis 2017, et le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur n'a dès lors pas de droit de regard sur son utilisation. Je le regrette. » — Bernard Quintin
Qui sera entendu et quels objectifs ?
Les auditions visent, selon le demandeur, à objectiver l'ampleur du dévoiement financier allégué. Dans un premier temps, la commission entendra l'Inspection des finances, le SPF Intérieur ainsi que « d'autres acteurs administratifs », sans que la liste complète des témoins ait été dévoilée publiquement pour l'instant.
- Inspection des finances : vérifier les flux budgétaires et la traçabilité des dépenses.
- SPF Intérieur : informer sur les règles et le contrôle liés à l'affectation des moyens.
- Autres acteurs administratifs : communes, organismes bénéficiaires ou services opérationnels éventuellement concernés.
| Élément | Information connue |
|---|---|
| Montant de la dotation | 55 millions d'euros |
| Date du changement de statut | 2017 (passage de subside à dotation) |
| Demandeur des auditions | Denis Ducarme (MR) |
| Initiative ministérielle | Rapport demandé par Bernard Quintin |
Enjeux juridiques et politiques
Le cœur du débat tient au changement de qualification de la somme : depuis 2017, la contribution n'est plus un « subside » mais une « dotation ». Ce passage a des conséquences concrètes sur le contrôle : le ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur, selon les mots de M. Quintin, n'a « pas de droit de regard » sur l'utilisation de ces moyens. Pour l'opposition, et en particulier pour M. Ducarme, ce statut nouveau n'explique pas, et ne doit pas empêcher, une vérification approfondie lorsque des détournements sont dénoncés.
Les auditions parlementaires permettront d'établir des faits et, le cas échéant, d'ouvrir des suites administratives ou judiciaires si des irrégularités sont démontrées. Elles constituent aussi un moment politique : la capitale réclame souvent plus de transparence sur l'affectation des ressources fédérales, alors que les compétences en matière de sécurité, de prévention et d'aménagement sont partagées entre niveaux de pouvoir.
Conséquences locales potentielles
Si des redéploiements non prévus étaient confirmés, plusieurs conséquences sont possibles pour Bruxelles : modification des priorités locales, réaffectation de crédits, voire tensions entre communes, la Région bruxelloise et l'État fédéral. À l'inverse, une absence d'irrégularité conforterait le cadre actuel mais n'éteindrait pas les débats sur la gouvernance des dotations et la transparence de leur utilisation.
La suite de la procédure dépendra du calendrier fixé par la commission de l'Intérieur et de la disponibilité des services invités. Les Bruxellois, qui voient quotidiennement l'impact des politiques de sécurité et de prévention dans l'espace public, auront à cœur d'obtenir des réponses claires sur l'origine et l'usage des financements fédéraux.
