Bruxelles est au centre d’une controverse parlementaire après la révélation que des sommes versées chaque année par l’État fédéral pour la sécurité et la prévention seraient sorties de leur affectation première pour financer des dépenses controversées. Selon les éléments exposés cette semaine à la Chambre, ces ressources — 55 millions d’euros annuels — auraient en partie servi à des projets aussi variés que des logements sociaux, des installations sanitaires dans le métro, la distribution de repas pour personnes sans‑abri, voire un voyage évoqué à Disneyland.
Montants et répartition mis à l’examen
La dotation fédérale versée à la Région de Bruxelles‑Capitale s’élève à 55 millions d’euros par an, justifiée par la spécificité internationale de la capitale et les besoins liés aux sommets et événements internationaux. Sur cette enveloppe :
- 35 millions sont alloués aux zones de police bruxelloises ;
- 20 millions sont destinés aux communes de la Région.
Or, c’est l’utilisation d’une partie de ces 20 millions pour les communes qui est désormais contestée au Parlement fédéral.
Dépenses pointées : du logement social au « cybercentre » fantôme
D'après les informations compilées par les médias locaux et présentées à la Chambre par le député Denis Ducarme (MR), plusieurs lignes de dépenses soulèvent des questions :
- 828 000 euros auraient été attribués en 2020 à la Société du logement de la Région de Bruxelles‑Capitale, somme déjà jugée problématique par l’Inspection des finances ;
- 3 millions d’euros ont été versés à la STIB pour des projets liés à la prévention et à la sécurité — une partie de cette somme a servi à installer des toilettes dans des stations et à financer des repas pour personnes sans‑abri ;
- 3 millions d’euros avaient été annoncés pour créer un centre bruxellois de cybersécurité : le projet ne s’est jamais matérialisé et plus de 2 millions auraient été réaffectés aux communes.
En 2023, l’administration bruxelloise réclamait des éclaircissements à l’ancien ministre‑président Rudi Vervoort (PS) concernant 2,28 millions d’euros liés à ce dossier, selon les pièces présentées à la Chambre.
Défense et réactions : « déplacement comptable »
Rudi Vervoort avait expliqué à la secrétaire d’État fédérale au Budget, Alexia Bertrand, qu’il s’agissait d’un « déplacement comptable », formulation rapportée par la presse locale. Cette précision figure dans les éléments mis en avant mercredi par Denis Ducarme lors des débats parlementaires.
« déplacement comptable »
Par ailleurs, la possibilité qu’une partie de ces fonds ait financé un voyage à Disneyland est évoquée par le député Ducarme en s’appuyant sur des sources qu’il présente comme « haut placées » au sein de l’administration. Les détails précis et l’identité des bénéficiaires éventuels n’ont pas été fournis publiquement dans les dossiers consultés.
Un ministre fédéral qui réclame des explications
La lumière demandée par les parlementaires s’est étendue jusqu’au gouvernement fédéral : le ministre de l’Intérieur a publiquement exigé des explications sur la destination exacte de ces crédits. Les questions portent à la fois sur la conformité des dépenses avec l’objet de l’enveloppe et sur les procédures de justification et de contrôle budgétaire mises en œuvre par les autorités bruxelloises.
Enjeux institutionnels et contrôle
Ce dossier met en exergue la difficulté de tracer et de contrôler des enveloppes affectées à des politiques transversales, en particulier dans une Région comme Bruxelles‑Capitale, où les compétences sont réparties entre plusieurs niveaux de pouvoir et acteurs (communes, Région, entreprises publiques comme la STIB).
| Objet | Montant évoqué |
|---|---|
| Dotation fédérale annuelle | 55 millions € |
| Alloués aux zones de police | 35 millions € |
| Alloués aux communes | 20 millions € |
| Logement (2020) | 828 000 € |
| STIB (prévention/sécurité) | 3 millions € |
| Centre cybersécurité (prévu) | 3 millions € |
Perspectives
Les révélations devraient pousser à de nouvelles demandes de comptes au Parlement et à d’éventuelles vérifications approfondies par les instances compétentes en matière financière. Pour l’heure, les autorités bruxelloises doivent fournir des pièces justificatives et des explications précises sur la réaffectation des sommes et la conformité des dépenses avec la finalité prévue par l’État fédéral.
À Bruxelles, où la question de la sécurité reste politiquement sensible et financièrement lourde, la controverse risque d’alimenter les débats entre niveaux de pouvoir et à l’intérieur de la majorité régionale, notamment sur la traçabilité et la gouvernance des crédits publics.
Suivi à prévoir au Parlement fédéral et auprès des administrations concernées pour clarifier les montants exacts et les destinataires finaux des dépenses litigieuses.
