Le tribunal administratif de Paris a rendu public, vendredi 14 août, le rejet du recours en référé‑suspension déposé par la chroniqueuse russe pro‑Kremlin Xenia Fedorova contre son arrêté d'expulsion. Les juges ont considéré que la condition d'urgence nécessaire à la procédure n'était pas remplie, sans toutefois statuer sur le bien‑fondé de l'arrêté d'expulsion, qui fera l'objet d'une décision au fond ultérieurement.
Une procédure accélérée écartée, le fond reste à juger
La juridiction administrative a expliqué, dans son communiqué, que la procédure de référé‑suspension suppose la démonstration d'une situation d'urgence. Les magistrats, saisis de ce moyen, ont estimé que cet impératif n'était pas caractérisé. Le tribunal précise en revanche qu'il « reste saisi d'un recours au fond présenté simultanément », qui sera examiné ultérieurement.
Il s'agit du deuxième refus récent d'obtenir une suspension accélérée de la mesure d'éloignement : le 3 août, un premier recours introduit en référé‑liberté avait déjà été rejeté par le même tribunal, lequel avait alors jugé que la « condition d'extrême urgence » pour ce type de procédure ne pouvait être retenue.
- 3 août : rejet du référé‑liberté portant sur l'extrême urgence.
- 14 août : rejet du référé‑suspension pour absence d'urgence.
- Procédure au fond : requête toujours pendante devant le tribunal administratif de Paris.
L'avocat de Mme Fedorova, Maître Emmanuel Piwnica, avait plaidé lors de l'audience que l'arrêté d'expulsion et le gel des avoirs de sa cliente pour six mois étaient des mesures « illégales et disproportionnées ». Il avait contesté tout élément laissant entendre que la présence de sa cliente en France puisse constituer une menace à l'ordre public ou aux intérêts fondamentaux de l'État.
« Je ne puis qu'être déçu par cette décision », a déclaré Me Piwnica à l'AFP.
Les motifs avancés par l'administration
Selon les éléments déjà rendus publics par l'administration, Mme Fedorova, âgée de 45 ans et intervenant régulièrement sur des plateaux ou dans la presse, est soupçonnée d'être « un relais des campagnes de désinformation pilotées par les autorités russes » visant à « déstabiliser l'ordre public » en France. Ces accusations ont été invoquées pour motiver l'arrêté d'expulsion et le gel temporaire de ses avoirs.
La décision de ne pas suspendre immédiatement l'arrêté d'éloignement ne préjuge pas du jugement au fond qui devra évaluer la légalité de la mesure et les éléments présentés par l'administration comme par la défense. Le calendrier de cette audience au fond n'a pas été précisé dans le communiqué.
Un dossier sensible, entre liberté d'expression et sécurité
Ce dossier illustre la difficulté pour les juridictions et l'exécutif de concilier, sur le sol français, la protection de l'ordre public et la liberté d'expression. Saisie à nouveau au fond, l'autorité judiciaire devra trancher sur la conformité de l'arrêté d'expulsion aux principes et garanties du droit administratif.
Sur le plan local, la décision du tribunal administratif de Paris retient l'attention des milieux juridiques et médiatiques parisiens : elle souligne combien les procédures d'urgence sont étroitement contrôlées et souligne aussi la portée politique des mesures d'éloignement lorsqu'elles concernent des personnalités influentes dans le débat public.
La chroniqueuse, qui a des interventions régulières sur des antennes nationales, demeure à l'étranger au moment où se poursuivent les procédures judiciaires. La suite de l'affaire dépendra désormais de la date et du contenu de l'examen au fond par le tribunal administratif de Paris.
| Élément | Statut |
|---|---|
| Référé‑liberté (3 août) | Rejeté |
| Référé‑suspension (14 août) | Rejeté |
| Recours au fond | En attente d'examen |
