La Police municipale de Lons-le-Saunier a récemment intégré à son équipement un sonomètre destiné à mesurer avec précision le niveau sonore des véhicules — voitures, motos et scooters — identifiés comme particulièrement bruyants. Cet appareil vise à renforcer les moyens d’intervention face aux nuisances sonores et à préserver la tranquillité des riverains.
Un outil de mesure pour objectiver les contrôles
Le sonomètre permet d’obtenir une mesure chiffrée des émissions sonores d’un véhicule, ce qui complète les constats visuels et sonores dont disposent déjà les agents. Selon l'information communiquée par la municipalité, l’appareil sert à vérifier la conformité du bruit émis par un véhicule avec les caractéristiques retenues lors de son homologation.
« La Police municipale de Lons-le-Saunier dispose désormais d’un sonomètre permettant de mesurer précisément le niveau sonore émis par les véhicules. »
La municipalité tient toutefois à souligner que l'utilisation du sonomètre n'est pas systématique. Les agents peuvent déjà verbaliser un véhicule dont le bruit est manifestement susceptible de causer une gêne, sans procéder à une mesure instrumentale à chaque fois. Le nouvel équipement vient donc compléter les moyens d’appréciation et non les remplacer.
Le cadre légal rappelé
Le rappel de la réglementation figure dans la communication municipale : le Code de la route prévoit que les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de gêner les usagers de la route ou les riverains. Les dispositifs d'échappement doivent être maintenus en bon état et ne peuvent pas être modifiés de façon à augmenter les émissions sonores.
Concrètement, lorsqu'une infraction est reconnue, le conducteur s'expose à une contravention de 4e classe et aux suites administratives éventuelles, y compris l'immobilisation du véhicule.
- Amende forfaitaire pour infraction liée au bruit : 135 €.
- Possibilité d'immobilisation du véhicule si nécessaire.
- Mesure au sonomètre : outil d'objectivation, non obligatoire pour verbaliser.
Conséquences locales et perspectives
Pour les habitants de Lons-le-Saunier, l'arrivée de ce dispositif se veut un signal : la municipalité cherche à répondre aux plaintes liées aux nuisances sonores, fréquentes en période estivale et dans les secteurs où circulent des véhicules modifiés ou non conformes. L'outil devrait faciliter les interventions ciblées des agents, notamment lors d'actions de contrôle dans les quartiers concernés ou aux abords des lieux de rassemblement motorisés.
Du point de vue opérationnel, l'usage du sonomètre exigera des règles claires : conditions de mesure (distance, positionnement, conditions météo), étalonnage de l'appareil et formation des agents pour garantir la validité des relevés en cas de contestation. La communication municipale ne précise pas, à ce stade, le protocole retenu ni les plages horaires d'utilisation privilégiées.
Encadrement et dialogue
Au-delà des contrôles, la municipalité pourra s'appuyer sur cet équipement pour sensibiliser les conducteurs et mener des actions préventives. Le recours au sonomètre, accompagné d'une information aux usagers sur la réglementation et les risques d'amende, s'inscrit dans une démarche mixte : sanction mais aussi prévention.
| Élément | Information |
|---|---|
| Amende forfaitaire | 135 € (contravention de 4e classe) |
| Sanction complémentaire | Immobilisation possible du véhicule |
| Usage du sonomètre | Complémentaire aux constatations visuelles et sonores |
La mise en place de ce nouveau matériel à Lons-le-Saunier illustre la volonté de la collectivité de mieux encadrer les nuisances sonores routières tout en conservant une marge d'appréciation humaine dans les interventions. Les riverains concernés pourront, à terme, apprécier l'efficacité de ce dispositif en observant l'évolution des comportements et la fréquence des actions de verbalisation dans la commune.
