La préfecture des Deux‑Sèvres a infligé, mercredi dernier, une amende de 22 500 euros à un particulier pour « entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage », a rapporté la presse locale. L’activité, menée à Nueil‑les‑Aubiers, près de Bressuire, était exercée sans autorisation et sans respect des précautions nécessaires pour prévenir les risques environnementaux.
Des signalements répétés depuis plusieurs années
Selon les autorités, cette décision fait suite à de nombreux signalements et à une série de démarches administratives entamées par les services de l’État. Les faits remontent, au moins, à 2022, lorsque des traces de polluants, d’hydrocarbures et de métaux lourds avaient été repérées sur un autre terrain appartenant au même contrevenant, une habitation enclavée examinée par les inspecteurs.
En mai 2024, le ferrailleur concerné avait fait l’objet d’une mise en demeure lui enjoignant de « cesser ou régulariser ses activités ». Un nouvel arrêté préfectoral, en octobre 2025, l’avait averti que des sanctions financières pourraient suivre en cas de non‑respect des prescriptions.
C’est une inspection réalisée durant l’été qui a motivé l’application de la sanction financière. L’inspecteur de l’environnement a constaté que Aucune consigne n’avait été respectée, selon la préfecture, et que les risques de pollution persistaient sur le site de Nueil‑les‑Aubiers.
« Après des années de signalements, il est bien heureux que les services de l’État engagent une action à ce sujet. Cette atteinte à l’environnement est inadmissible »,
a réagi Serge Bouju, maire de Nueil‑les‑Aubiers, exprimant la satisfaction de la commune de voir l’État intervenir après des années de plaintes.
Enjeux réglementaires et environnementaux
Le démontage sauvage de véhicules hors d’usage pose plusieurs problèmes : rejet d’hydrocarbures, dispersion de métaux et composants dangereux, présence de batteries et d’autres éléments toxiques. Ces pratiques sont strictement encadrées par la réglementation sur les déchets et les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) lorsqu’elles présentent un risque avéré.
Dans le cas présent, une précédente investigation n’avait pas donné lieu à poursuites car le site examiné en 2022 ne relevait pas de la législation ICPE. Cependant, la répétition des faits et l’absence de mesures de prévention ont finalement conduit l’administration à mobiliser la voie financière.
Calendrier des mesures prises
| Date | Mesure |
|---|---|
| 2022 | Inspection révélant traces de polluants sur un terrain lié au mis en cause |
| Mai 2024 | Mise en demeure : « cesser ou régulariser ses activités » |
| Octobre 2025 | Second arrêté préfectoral menaçant de sanctions financières |
| Été 2026 | Inspection constatant le non‑respect des consignes |
| 25 septembre 2026 | Amende administrative de 22 500 € |
Conséquences locales et perspectives
Outre la sanction pécuniaire, l’affaire pose la question de la surveillance des sites susceptibles de générer des pollutions diffuses et des nuisances pour les riverains. Le maire de la commune a salué l’intervention des services de l’État, signe d’une réponse administrative après des années de signalements.
Les autorités préfectorales peuvent, en parallèle des amendes, engager d’autres mesures : astreintes, obligations de remise en état, voire procédures judiciaires si des infractions pénales sont caractérisées. Le communiqué local ne précise pas, à ce stade, si de telles suites sont envisagées.
Que retenir pour les habitants ?
- Une opération illégale de démontage de véhicules a été sanctionnée par la préfecture à Nueil‑les‑Aubiers.
- La sanction financière est de 22 500 € ; elle intervient après plusieurs années d’alertes et d’avertissements administratifs.
- Les risques liés à l’entreposage sauvage concernent la pollution des sols et des eaux, et exigent une vigilance des services et des riverains.
La préfecture des Deux‑Sèvres et la municipalité restent mobilisées pour prévenir la réitération de tels faits. Les autorités locales invitent toute personne témoin d’activités similaires à signaler les infractions aux services compétents.
