Le Conseil d'État a rendu lundi un premier signal favorable aux communes bruxelloises de Schaerbeek et de Saint-Josse qui ont imposé la fermeture nocturne des commerces dans le quartier Nord entre 1 h et 6 h. Mais cette autorisation est assortie de réserves importantes, après l'examen de recours en suspension introduits en urgence par des commerçants et par des associations représentant des travailleuses et travailleurs du sexe.
Des recours rejetés en urgence, des doutes sur la proportionnalité
Ce matin, le Conseil d'État a auditionné plusieurs procédures visant à interrompre immédiatement l'application des ordonnances communales. Les auditeurs chargés des dossiers ont estimé que la condition d'urgence n'était pas remplie et n'ont donc pas accordé de suspension d'exécution. Pour la procédure visant l'arrêté schaerbeekois, l'auditeur s'est en outre prononcé en urgence sur le fond.
Les recours avaient été introduits par des commerçants schaerbeekois du quartier Nord, ainsi que par une travailleuse du sexe et des organisations spécialisées (Espace P et Utsopi) contestant la mesure côté tennoodois. Leur argument principal : des manquements dans la justification de la mesure, notamment en termes de proportionnalité.
« La décision de prolongation se base sur le fait qu'il y a eu des améliorations »
Le rapport de police présenté pour motiver la prolongation est, selon les auditeurs, incomplet sur le plan statistique. Il indique néanmoins une diminution des faits violents entre 1 h et 6 h, ce qui a servi d'élément justificatif. En revanche, le même rapport signale une augmentation des faits juste avant et juste après la plage horaire ciblée, soulevant des questions sur la pertinence et l'effet réel de la fermeture nocturne.
Contexte local et mesures divergentes entre communes
Rappel des éléments connus : en mars, Schaerbeek et Saint-Josse ont conclu un accord imposant la fermeture nocturne des commerces du quartier Nord entre 1 h et 6 h, visant à garantir « une nuit tranquille » pour les riverains et à alléger la charge sur les forces de l'ordre confrontées à des problèmes de violences et de trafic de stupéfiants.
En juin, l'ordonnance a été prolongée pour trois mois supplémentaires, jusqu'à fin septembre. Mais les deux communes n'ont pas appliqué la même souplesse : Schaerbeek a assoupli la règle le week-end en autorisant l'ouverture des commerces jusqu'à 3 h les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et les veilles de jours fériés, choix que n'a pas suivi Saint-Josse.
- Acteurs engagés : commerçants schaerbeekois, une travailleuse du sexe, Espace P, Utsopi.
- Décision actuelle : refus de suspension en urgence par les auditeurs du Conseil d'État.
- Point faible relevé : rapport de police jugé lacunaire sur le plan statistique.
Conséquences et perspectives
La décision du Conseil d'État ouvre la voie à une instruction plus approfondie du fond, mais laisse les parties dans l'incertitude quant à l'avenir immédiat de la mesure. Pour les commerçants, le refus de suspension signifie que l'obligation de fermeture reste en vigueur pour l'instant, avec ses conséquences économiques et opérationnelles pour les établissements concernés.
Du côté des riverains et des autorités locales, la mesure conserve son argument principal : réduire les nuisances nocturnes et permettre aux forces de l'ordre de mieux répondre aux incidents. Toutefois, la remarque des auditeurs sur la qualité des éléments statistiques fragilise la solidité juridique des ordonnances et pourrait conduire à de nouvelles remises en question lors de l'examen du fond.
| Période | Mesure |
|---|---|
| Mars | Accord Schaerbeek–Saint-Josse : fermeture 1 h–6 h |
| Juin | Prolongation de 3 mois (jusqu'à fin septembre) |
| Aujourd'hui | Recours en urgence rejetés ; rapport du Conseil d'État assorti de réserves |
La suite des procédures dépendra désormais des échéances procédurales au Conseil d'État et des éléments supplémentaires que les communes pourront produire pour renforcer la justification de la mesure. À Bruxelles, l'équilibre entre tranquillité publique et activité économique nocturne reste un dossier sensible, qui continue d'alimenter débats et contentieux.
