La bataille autour de la préservation des derniers « espaces vierges » de la Région de Bruxelles-Capitale reprend forme juridique et médiatique. L’association We Are Nature.Brussels va devoir plaider de nouveau : la Région a fait appel d’un jugement qui, en première instance, avait restreint la possibilité de construire sur des parcelles non urbanisées de plus de 0,5 hectare. Pour soutenir sa défense, l’association lance un nouveau crowdfunding.
Un jugement qui a fait date, mais dont l’application est contestée
En première instance, le tribunal avait statué qu’il ne pouvait être autorisé de construire sur ces espaces qui jouent un rôle important dans la résilience climatique et la biodiversité urbano-rurale, au moins jusqu’à l’entrée en vigueur du futur PRAS (Plan Régional d’Affectation du Sol) ou, à défaut, jusqu’au 31 décembre 2026. Le jugement s’appuyait sur les travaux d’experts scientifiques internationaux et rappelait l’obligation de respecter le principe de précaution dans le contexte du réchauffement climatique — un point souligné comme une première par plusieurs acteurs environnementaux.
Pourtant, la Région a décidé de faire appel. Les plaidoiries en appel sont programmées pour le mois d’octobre. Entre-temps, la question pratique de l’instruction des demandes de permis de bâtir s’est posée : fallait-il un gel administratif ?
La circulaire d’Audrey Henry : continuer d’instruire, mais exiger une « compensation climatique »
La secrétaire d’État bruxelloise chargée de l’aménagement du territoire, Audrey Henry, a adressé une circulaire aux services régionaux pour préciser la portée du jugement. Elle y demande explicitement de ne pas suspendre l’examen des demandes de permis, mais d’intégrer, lors de l’instruction, un volet visant une « compensation climatique » pour chaque demandeur qui espère obtenir un permis.
« Il est dès lors demandé aux autorités de poursuivre l’analyse de toutes les demandes : aucun moratoire ne sera appliqué. »
Cette précision a été perçue comme une victoire mitigée par We Are Nature.Brussels : le tribunal reconnaît la nécessité de protéger certains espaces, mais l’absence de moratoire effectif permet à des dossiers d’avancer, sous condition.
Un appel à la solidarité pour financer l’appel
Face à l’enjeu et au coût d’une procédure d’appel, We Are Nature.Brussels mobilise ses soutiens et lance un nouvel appel aux dons. L’association affirme vouloir assurer « une défense à la hauteur des enjeux » et rappelle que la coordination entre les différentes associations locales actives pour la préservation des sites naturels bruxellois reste l’un de ses atouts.
Sans chiffres publics fournis par l’association dans le communiqué transmis, on sait toutefois que la constitution d’un dossier d’appel et la mobilisation d’experts représentent des frais significatifs — d’où le recours au financement participatif.
Calendrier et implications :
- Jugement de première instance : interdiction de construire sur parcelles vierges > 0,5 ha jusqu’au PRAS ou au 31/12/2026.
- Appel de la Région : procédure lancée par la Région Bruxelles-Capitale, plaidoiries prévues en octobre.
- Circulaire : instruction des demandes de permis se poursuit, avec exigence de volet « compensation climatique ».
- Crowdfunding : We Are Nature.Brussels lance une collecte pour financer l’appel et la stratégie juridique.
| Élément | État |
|---|---|
| Interdiction initiale (parcelles > 0,5 ha) | Jugement de première instance (en vigueur, limitée dans le temps) |
| Appel | Interjeté par la Région — plaidoiries en octobre |
| PRAS | Retard prévu — pas avant la fin de la législature, selon la secrétaire d’État |
| Instruction des permis | Continue, avec exigence de « compensation climatique » |
Quels enjeux pour Bruxelles ?
La capitale européenne se trouve à une croisée : densifier pour répondre aux besoins de logement et d’infrastructures, ou préserver des poches de nature essentielles pour la qualité de vie, la gestion des eaux pluviales, la température urbaine et la biodiversité. Le jugement de première instance, en reconnaissant la valeur écologique de certaines parcelles et en invoquant la précaution climatique, a installé un précédent juridique que les associations veulent consolider.
Le recours à une « compensation climatique » pour instruire des permis montre aussi la recherche d’un compromis opérationnel : plutôt que d’imposer un gel, la Région choisit d’exiger des mesures compensatoires des promoteurs. Reste à voir si cette approche satisfera les juges en appel et si elle permettra de préserver réellement les espaces jugés sensibles.
Pour les Bruxellois, l’issue de la procédure aura des conséquences concrètes : elle déterminera la capacité de la Région à protéger ses dernières continuités écologiques et à articuler ses politiques d’aménagement avec les objectifs climatiques. Le dossier sera à suivre de près quand les plaidoiries s’ouvriront en octobre.
Sofiane El Amrani, correspondant à Bruxelles
