La décision de la cour d'appel
La procédure judiciaire relative aux circonstances entourant la vente du RSC Anderlecht à Marc Coucke en 2017 devra être reprise devant une nouvelle composition de tribunal, a décidé la cour d'appel de Bruxelles. La cour a jugé recevable la demande de récusation introduite par la défense de Christophe Henrotay, l'agent de joueurs mis en cause dans le dossier.
Motifs et conséquences immédiates
Selon l'avocat de M. Henrotay, Me Dimitri de Béco, la cour d'appel a estimé que la façon dont la présidente de la chambre correctionnelle s'était adressée à la défense pouvait susciter "un doute" quant à sa capacité à traiter l'affaire avec la sérénité et l'impartialité requises. En conséquence, le procès, déjà frappé de plusieurs reports, devra recommencer devant des juges différents.
« La manière dont la magistrate s'était adressée à la défense pouvait susciter un doute sur sa capacité à examiner l'affaire avec la sérénité et l'impartialité requises. »
Les faits reprochés
Le dossier vise plusieurs personnes liées à l'équipe dirigeante et à la transaction de 2017. Outre Christophe Henrotay, figurent parmi les prévenus l'ancien CEO d'Anderlecht, Jo Van Biesbroeck, et l'ancien manager Herman Van Holsbeeck.
Le parquet fédéral soupçonne que Marc Coucke aurait été trompé lors de la reprise du club : des « tableaux financiers » présentés à l'acheteur auraient été falsifiés pour le convaincre d'augmenter son offre et d'acquérir 74 % des actions. La justice s'intéresse également à des transferts et commissions qui auraient profité, au moins indirectement, à certains anciens dirigeants et actionnaires.
Points clés de l'accusation
- Trois candidats étaient en lice pour la reprise : Marc Coucke, Paul Gheysens et Alisher Usmanov.
- Henrotay aurait introduit l'homme d'affaires ouzbek Alisher Usmanov dans le dossier et se serait vu promettre une commission de 3 millions d'euros s'il trouvait un repreneur.
- Après le retrait d'Usmanov, Henrotay aurait poussé Paul Gheysens à déposer une offre ; finalement, Marc Coucke a été retenu.
- Le contrat de Leander Dendoncker aurait été modifié pour garantir à Henrotay 2,4 millions d'euros lors d'un futur transfert, somme qui aurait ensuite pesé sur le nouveau propriétaire.
Un dossier lié à d'autres enquêtes
La vente est au centre d'une instruction plus large, liée à d'autres enquêtes en cours, selon les éléments publiés par le parquet fédéral. Le renvoi du procès devant une autre composition judiciaire rallonge la procédure et repousse d'autant la possibilité d'un jugement définitif.
| Année | Événement |
|---|---|
| 2017 | Reprise du RSC Anderlecht ; Marc Coucke retenu comme repreneur (74 % des actions) |
| 2024 (décision) | Cour d'appel ordonne la reprise du procès devant une autre formation |
Enjeux pour Anderlecht
La réouverture du procès représente un épisode judiciaire majeur pour la commune et pour les supporters du club, qui suivent depuis plusieurs années les péripéties autour de la gestion et des transferts. Au-delà des personnes mises en cause, c'est la transparence des opérations financières lors de la reprise d'un club historique d'Anderlecht qui est examinée. La décision de la cour d'appel pose aussi une question de calendrier : la reprise du procès signifie de nouveaux délais, au moment où nombre d'observateurs espéraient une clarification rapide des faits.
La procédure sera désormais conduite par une autre composition de la chambre correctionnelle ; la date de reprise des débats n'a pas été communiquée dans les éléments rendus publics.
