Un nouveau volet judiciaire s’ouvre pour le Centre interprofessionnel de formation d'apprentis (Cifa) de l'Yonne, établissement d’Auxerre qui forme chaque année entre 900 et 1 000 apprentis. La procédure engagée par les salariés a conduit à la convocation d’une audience au tribunal judiciaire d’Auxerre, programmée le lundi 21 septembre.
Conflit de gestion et injonction du tribunal administratif
Le contentieux oppose depuis plusieurs mois l’Association interconsulaire de formation (AIF), qui assurait jusque-là la gestion du Cifa, à la Chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne Franche-Comté (CMA BFC). Le mardi 1er septembre, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a ordonné à l’AIF de restituer les locaux et la gestion de l'établissement à la CMA BFC, lui impartissant un délai de sept jours pour s’exécuter.
Selon nos informations, au jeudi 10 septembre l’AIF n’avait pas encore répondu à cette injonction. Parallèlement, les personnels du Cifa ont porté l’affaire devant le tribunal judiciaire d’Auxerre en déposant un référé le lundi 7 septembre, mesure destinée à obtenir des garanties sur leurs conditions de travail et davantage de transparence de la part de la chambre de métiers.
« au maintien de leurs conditions de travail »
Les représentants du personnel expliquent que l’objectif de leur recours est d’obtenir des certitudes concernant les modalités pratiques du transfert et la préservation de leurs droits et conditions d’exercice. En conséquence, et le temps que la justice statue, toutes les opérations matérielles — remise des clés, transfert de documents et reprise des activités — sont suspendues.
Conséquences pour la formation des apprentis
Le Cifa joue un rôle important pour la formation professionnelle dans le département : entre 900 et 1 000 apprentis suivent chaque année des cursus au sein de cet établissement icaunais. La suspension des transferts soulève des questions pratiques pour la continuité pédagogique, même si, à ce stade, aucune information n’indique une interruption des formations elles‑mêmes.
Les personnels ont choisi la voie judiciaire pour obtenir des garanties formelles, ce qui laisse entendre une inquiétude sur l’avenir administratif et la gouvernance du centre. Les acteurs concernés — AIF, CMA BFC et représentants des salariés — pourraient être amenés à produire des éléments devant le juge des référés d’Auxerre lors de l’audience du 21 septembre.
Calendrier et points clés
- 1er septembre : Ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Dijon demandant la remise des locaux à la CMA BFC sous sept jours.
- 7 septembre : Dépôt d’un référé par l’avocat des personnels du Cifa auprès du tribunal judiciaire d’Auxerre.
- 21 septembre : Audience prévue au tribunal judiciaire d’Auxerre.
| Date | Événement |
|---|---|
| 01/09/2026 | Ordonnance du tribunal administratif de Dijon |
| 07/09/2026 | Dépôt du référé par les personnels |
| 21/09/2026 | Audience au tribunal judiciaire d’Auxerre |
Juridiquement, la saisine d’un juge des référés au tribunal judiciaire vise à obtenir des mesures provisoires rapides. Elle ne tranche pas le fond du litige entre l’AIF et la CMA BFC mais peut imposer des obligations temporaires destinées à préserver les droits des personnels en attendant une décision sur le fond.
Enjeux locaux et attentes des salariés
Pour les salariés, la procédure est d’abord une manière de sécuriser leurs conditions de travail et d’assurer la continuité des activités pédagogiques. Ils réclament également une communication plus claire de la part de la Chambre de métiers régionale sur ses intentions et sur l’organisation future du centre si la remise de gestion s’opérait.
Du côté des apprentis, l’enjeu est la stabilité de leur parcours de formation. Les parties prenantes devront veiller, quelle que soit l’issue judiciaire, à limiter les répercussions sur les apprentissages et les examens à venir.
La décision rendue à l’issue de l’audience du 21 septembre pourra soit lever l’incertitude en encadrant la transition, soit prolonger la suspension des transferts si le juge estime nécessaire de préserver temporairement les droits des salariés dans l’attente d’une solution sur le fond.
Le WE NEWS suivra le déroulement de l’audience et publiera les décisions judiciaires ainsi que les réactions des principaux acteurs dès qu’elles seront disponibles.
