Un soutien financier massif face à des aléas climatiques successifs
Les services de l'État annoncent une enveloppe de 11,3 millions d'euros de dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour les agriculteurs du Lot‑et‑Garonne durement affectés par la sécheresse et les inondations survenues ces derniers mois. Ces mesures s'inscrivent dans une série de dispositifs destinés à atténuer les pertes de rendement constatées sur de nombreuses cultures.
Quels terrains sont concernés ?
La mesure couvre des parcelles classées en « Terres », « Prés » et « Vergers » pour un total de 245 communes identifiées pour le volet sécheresse. Le cas des parcelles de vigne fera l'objet d'un examen spécifique après la fin des expertises.
| Aléa | Communes concernées | Taux appliqué |
|---|---|---|
| Sécheresse (Terres, Prés) | 245 communes | 50 % |
| Sécheresse (Vergers) | 245 communes | 60 % |
| Inondations (Terres, Prés, Vergers, Vignes) | 74 communes | 100 % |
Modalités et recours possibles
Le dégrèvement pour la sécheresse est prononcé d'office, avec des taux de pertes retenus fixés à 50 % pour les Terres et les Prés et à 60 % pour les Vergers. Les exploitants qui estiment avoir subi des pertes supérieures disposent toutefois d'une possibilité de recours : ils peuvent saisir l'administration pour demander un dégrèvement individuel complémentaire.
Pour les parcelles viticoles, les services annonceront les modalités après la réalisation des expertises nécessaires. Concernant les inondations survenues en février, plusieurs arrêtés reconnaissant l'état de catastrophe naturelle ont été pris entre février et mai, ouvrant droit à un dégrèvement d'office à 100 % pour les parcelles touchées dans 74 communes.
Un dispositif complémentaire inscrit au plan national
La mesure de dégrèvement s'inscrit, par ailleurs, dans le cadre plus large du plan CASI (aides exceptionnelles aux sinistrés agricoles) doté de 1,3 milliard d'euros au niveau national. Parmi les adaptations prévues, une dérogation est accordée pour les sols « trop secs », afin de permettre aux exploitations affectées d'accéder plus rapidement à des mesures de compensation.
Pourquoi ces aides sont-elles importantes pour le Lot‑et‑Garonne ?
Le département, où l'agriculture représente une part notable de l'activité économique, a enregistré des pertes de rendement significatives sur plusieurs productions suite aux épisodes climatiques extrêmes. Au-delà de l'impact immédiat sur les revenus des exploitations, ces pertes peuvent peser sur l'approvisionnement en fourrage, la filière fruitière et la pérennité de certaines exploitations familiales.
- Les dégrèvements ciblent à la fois la sécheresse et les inondations, deux aléas qui se sont succédé.
- La prise en charge est automatique pour la majorité des parcelles visées, mais des demandes individuelles sont possibles si les pertes sont supérieures aux taux retenus.
- Les parcelles de vigne feront l'objet d'un examen ultérieur, ce qui peut engendrer des délais pour les exploitants concernés.
Conséquences pratiques pour les agriculteurs
Les exploitants concernés verront leur TFNB réduite selon les taux annoncés, ce qui représente un allégement fiscal immédiat. Toutefois, ces mesures ne remplacent pas l'indemnisation des pertes de récolte ou la mise en place d'aides opérationnelles pour la reconstitution des stocks et des infrastructures endommagées. Le recours à la demande individuelle de dégrèvement permettra à certains d'obtenir une compensation supplémentaire, sous réserve de justification des pertes effectives.
Prochains pas et temporisation
Les services de l'État assurent le suivi des expertises et la publication des listes de parcelles concernées. Les exploitants sont invités à se rapprocher de leur chambre d'agriculture ou des services fiscaux locaux pour connaître précisément l'application des dégrèvements et les modalités de dépôt d'une demande individuelle.
Si ces mesures apportent un soulagement financier à court terme, elles soulignent aussi la fragilité croissante du secteur agricole face aux aléas climatiques et la nécessité de dispositifs d'adaptation et de prévention à plus long terme.
