La cour d'appel de Nancy a ordonné jeudi le renvoi au tribunal correctionnel d'une affaire impliquant Nestlé, soupçonné d'avoir géré des décharges sauvages dans les Vosges à proximité de ses sites d'embouteillage d'eau. La décision annule en partie le déroulé du premier procès tenu en mars et permet la réintégration d'analyses techniques qui avaient été auparavant écartées pour des vices de forme.
Procédure relancée, expertises réintégrées
Lors du procès de mars, plusieurs documents, dont des rapports d'ingénieurs-conseils commandés par le parquet et des analyses de sols et d'eaux, avaient été retirés du dossier. Ces pièces mettaient en lumière des concentrations de microplastiques jugées particulièrement élevées à proximité de plusieurs décharges sauvages proches des communes de Vittel et Contrexéville.
La cour d'appel, saisie par les parties civiles et le parquet, a estimé que ces exclusions ne permettaient pas un examen complet des faits. Elle a donc renvoyé l'affaire devant le tribunal correctionnel de Nancy afin qu'il statue « au fond » et qu'il décide également si des expertises complémentaires doivent être ordonnées.
« incommensurables »
Dans le dossier figuraient des analyses montrant des taux que les enquêteurs ont qualifiés d'« incommensurables » de microplastiques dans des prélèvements réalisés autour de quatre décharges sauvages. Ces éléments avaient été présentés par certaines parties comme déterminants pour établir l'ampleur et l'origine de la pollution.
Conséquences pratiques et calendrier
La décision de la cour d'appel annule en pratique les effets du premier procès de mars : aucun délibéré ne sera rendu le 7 octobre sur la base des débats antérieurs. Un nouveau procès devra donc se tenir devant un tribunal correctionnel recomposé. À ce stade, aucune date de renvoi n'a été fixée.
Le tribunal devra, outre juger le fond, se prononcer sur la réalisation éventuelle d'expertises complémentaires, sollicitées tant par l'avocate générale que par des parties civiles. Le rétablissement des analyses écartées ouvre la voie à une instruction plus détaillée des éléments techniques et scientifiques du dossier.
Quels enjeux pour les communes concernées ?
Les sites visés sont situés dans une zone déjà connue pour son activité d'embouteillage d'eau minérale. La réintégration de rapports indiquant la présence importante de microplastiques dans les sols et les eaux à proximité des décharges pose des questions sur l'impact environnemental et sanitaire, ainsi que sur la responsabilité des acteurs locaux et industriels.
Les décisions à venir du tribunal correctionnel permettront d'éclaircir plusieurs points :
- la qualification précise des faits reprochés à Nestlé ou à ses filiales,
- la relation éventuelle entre activités d'embouteillage et présence de déchets plastiques,
- la nécessité d'expertises supplémentaires pour caractériser la contamination et ses causes.
Pièces du dossier et questions scientifiques
Parmi les pièces controversées figuraient des rapports d'ingénieurs et des analyses de laboratoire commandés par le parquet lors de l'enquête. Leur exclusion initiale par le tribunal correctionnel avait privé les débats de ces éléments techniques, provoquant la saisine de la cour d'appel par les parties civiles et le ministère public.
La réintégration de ces expertises offre la possibilité d'examiner plus finement la localisation des prélèvements, les protocoles d'analyse des microplastiques et la comparaison des niveaux mesurés avec des références scientifiques. Le tribunal pourra aussi ordonner des investigations complémentaires si des zones d'ombre subsistent.
Un dossier suivi au niveau local et national
Cette affaire, qui mêle enjeux environnementaux locaux et responsabilité d'un grand groupe agroalimentaire, suscite une attention soutenue. Les décisions de la justice à venir intéresseront tant les collectivités locales et associations environnementales que les riverains des sites concernés.
| Élément | Statut |
|---|---|
| Procès initial | Tenu en mars, certains éléments exclus |
| Décision d'appel | Renvoi devant le tribunal correctionnel de Nancy |
| Délibéré prévu le 7 octobre | Non rendu |
| Expertises | Réintégration des analyses; possibilité d'expertises complémentaires |
La suite de la procédure dépendra du calendrier judiciaire et des décisions du tribunal correctionnel. Les parties civiles et le parquet semblaient, selon l'arrêt, favorables à ce que tous les éléments scientifiques puissent être réexaminés afin que le tribunal statue en connaissance de cause.
Nous continuerons de suivre l'affaire et de rendre compte des dates d'audience et des conclusions des futures expertises, qui devraient éclairer l'ampleur réelle de la pollution et les responsabilités éventuelles.
