Les services départementaux ont mené, au cours des dernières semaines, une opération ciblée contre la fraude et les manquements sanitaires dans la Seine‑Saint‑Denis. Le comité opérationnel départemental antifraude (Codaf) a contrôlé sept établissements situés à Saint‑Ouen et Neuilly‑sur‑Marne, actionnant des compétences allant de la lutte contre le travail dissimulé au contrôle des règles d'hygiène.
Constats et suites administratives
Le bilan dressé par la préfecture fait état de constats précis : la présence de deux salariés en situation de travail dissimulé, ainsi que de trois personnes étrangères ne disposant pas d'un titre les autorisant à travailler. Par ailleurs, les autorités ont prononcé trois fermetures administratives pour des manquements aux normes d'hygiène.
Les contrôles ont concerné différents types d'exploitations : hôtel, salle de jeux, épicerie et restaurants. La préfecture n'a pas détaillé l'adresse exacte de chaque lieu contrôlé ni publié d'éléments supplémentaires sur les suites judiciaires ou administratives des constats d'emploi dissimulé et d'irrégularité de titres.
Protection de la santé publique et lutte contre la fraude
Dans sa communication, la préfecture a souligné que les services de l'État poursuivent ces interventions « au quotidien » pour lutter contre la fraude et protéger la santé publique. Le Codaf, instance interministérielle, intervient contre toute forme de fraude : sociale, fiscale, d'emploi, mais aussi en matière de sécurité et de protection des populations.
« Nous œuvrons au quotidien pour lutter contre la fraude et protéger la santé publique. »
Un mouvement d'ampleur déjà chiffré en 2025
Ce nouvel épisode s'inscrit dans un mouvement de contrôles intensifiés ces dernières années. Le rapport d'activité 2025 du préfet, rappelé dans la communication, faisait état d'opérations régulières et de saisies importantes :
| Indicateur | Chiffre 2025 |
|---|---|
| Opérations réalisées | 41 |
| Opérations d'ampleur | 9 |
| Établissements contrôlés | 305 |
| Tabac saisi | 21 kg |
| Dénrées détruites | 1,7 tonne |
| Fermetures d'urgence pour hygiène | 58 |
| Établissements en travail illégal épinglés | 140 |
Impacts locaux et réactions attendues
Pour les habitants et les usagers des communes concernées, ces opérations ont un double enjeu : garantir la sécurité sanitaire des lieux ouverts au public et assurer une concurrence loyale entre commerçants. Les fermetures administratives pour hygiène visent directement à protéger les consommateurs, tandis que la détection de travail dissimulé ou d'emplois exercés sans titre cherche à mettre fin à des pratiques qui déstabilisent les acteurs économiques respectueux de la loi.
Sur le plan social, la mise au jour de personnes travaillant sans autorisation interroge sur les trajectoires d'emploi et les réseaux d'emploi informel. Les contrôles peuvent déboucher sur des poursuites, des régularisations éventuelles ou des mesures d'éloignement selon les circonstances, décisions qui relèvent de l'administration et des juridictions compétentes.
Ce que doivent savoir les professionnels
Les exploitants de commerces et d'établissements recevant du public dans le département doivent garder à l'esprit plusieurs obligations fondamentales :
- vérifier la validité des titres de travail et s'assurer de la régularité administrative de leurs salariés ;
- se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité alimentaire applicables à leur activité ;
- tenir une comptabilité et des documents du personnel à jour en cas de contrôle.
Les services préfectoraux et les inspecteurs mobilisés peuvent, en cas de manquement grave, prononcer des fermetures immédiates ou engager des procédures administratives et pénales.
Perspectives
Cette opération du Codaf rappelle la vigilance constante des autorités en Seine‑Saint‑Denis sur des sujets sensibles : santé publique, emploi et fraude. Les contrôles annoncés et les chiffres rappelés par la préfecture montrent que ces actions, régulières, visent à dissuader les pratiques illégales et à protéger la population. Les suites immédiates — procédures administratives ou judiciaires — dépendront des dossiers individuels et des investigations en cours.
En attendant des compléments d'information de la préfecture ou des services concernés, les habitants des communes contrôlées peuvent s'attendre à une présence accrue des inspecteurs et à des communications publiques si d'autres mesures sont prises.
Correspondant en Seine‑Saint‑Denis
