Un dossier lourd, une procédure critiquée
Le tribunal correctionnel de Hasselt a été le théâtre, cette semaine, d'une audience retentissante impliquant 31 personnes poursuivies pour trafic de stupéfiants. L'affaire, dont les faits remontent à 2016 et les premières interpellations à 2018, met en lumière des tensions entre la gravité des réquisitions du ministère public et les moyens de défense plaidant pour une limitation de peine, voire l'irrecevabilité des poursuites en raison d'un dépassement du délai raisonnable.
Plusieurs avocats ont soutenu que leurs clients devraient bénéficier d'une simple déclaration de culpabilité sans peine effective ou, selon les cas, d'un acquittement. Les conseils avancent que la lenteur de l'instruction — marquée notamment par une période d'immobilisation du dossier — porte atteinte au droit à un procès équitable.
Reconnaissance d'un retard et réduction des réquisitions
Le parquet a reconnu qu'une période de stagnation avait bien affecté le traitement du dossier. Après avoir pris en compte un délai d'attente observé pendant au moins 24 mois, le ministère public a ajusté ses demandes de peine, en réduisant systématiquement les réquisitions de deux ans.
Malgré cette prise en compte, la procureure fédérale a maintenu des réquisitions sévères à l'encontre des principaux mis en cause. Au total, le parquet a requis plus de 160 ans d'emprisonnement contre l'ensemble des prévenus et demandé la confiscation de biens, véhicules et avantages patrimoniaux pour un montant cumulé de 14 millions d'euros.
Les principaux prévenus et les peines requises
Parmi les personnes poursuivies figurent des profils jugés centraux par l'accusation : un Néerlandais de 54 ans, désigné par la défense comme F. v. B, considéré comme l'un des lieutenants de l'organisation; John H., présenté comme le principal prévenu; et un homme de 70 ans, Willem W., décrit comme un bras droit.
- F. v. B (54 ans) : risque 7 ans de prison selon le parquet.
- John H. (principal prévenu) : réquisition initiale ramenée à 18 ans après prise en compte du délai.
- Willem W. (70 ans) : risque 8 ans de détention.
| Prévenu | Âge | Peine requise (après réduction) |
|---|---|---|
| F. v. B | 54 | 7 ans |
| John H. | - | 18 ans |
| Willem W. | 70 | 8 ans |
Questions techniques et droit à la défense
La défense a également soulevé un autre point sensible: des problèmes techniques affectant l'accès aux enregistrements des écoutes. Selon Me Manon Gutwirth, l'une des avocates de la défense, ce défaut empêche une consultation effective de la preuve et vient s'ajouter aux éléments qui, selon elle, « bafouent » le droit à un procès équitable.
« Le tribunal ne peut que constater l'irrecevabilité des poursuites en raison du dépassement du délai raisonnable », a plaidé l'avocate pour F. v. B.
Les conseils ont demandé au tribunal soit l'acquittement, soit une déclaration de culpabilité sans peine effective, en s'appuyant sur la durée écoulée depuis les faits et sur les périodes de détention préventive subies par certains prévenus.
Conséquences locales et suite procédurale
Ce procès, tenu à Hasselt, réunit une partie importante d'une organisation criminelle dont l'ampleur et les ramifications intéressent la zone de police et les autorités judiciaires fédérales. La question de la durée de la détention préventive et de l'accès aux pièces d'instruction résonne au-delà des bancs de la défense: elle interroge la capacité des institutions à concilier efficacité dans la lutte contre les trafics et respect des garanties procédurales.
Le tribunal devra désormais trancher entre les réquisitions du parquet, qui maintient des demandes de peines lourdes malgré la réduction opérée, et les demandes de la défense visant à limiter, ou à écarter, les conséquences pénales pour plusieurs prévenus. Les débats se poursuivront au fil des prochaines audiences.
