Le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a déclaré coupable mardi un homme de 29 ans pour détention et consultation habituelle d’images à caractère pédopornographique. Les faits, commis entre 2020 et 2026 depuis la commune de Volonne, ont été établis à l’issue d’une instruction ouverte après plusieurs signalements associés à son adresse électronique et à son numéro de téléphone.
Une saisie électronique qui a permis d’établir le dossier
Lors d’une perquisition menée le 22 juillet, les enquêteurs ont saisi le téléphone et la tablette du prévenu. L’exploitation de ces supports a permis de retrouver 54 photographies et 13 vidéos à caractère pédopornographique, dont certaines impliquaient des enfants très jeunes. Le mis en cause a reconnu les faits devant le tribunal, confirmant une consultation régulière de ces contenus.
- Durée des faits : 2020-2026 (période d’accès et de conservation des fichiers).
- Objets saisis : téléphone et tablette (perquisition du 22 juillet).
- Contenu retrouvé : 54 photographies, 13 vidéos.
Procédure, expertise et appréciation de la responsabilité
Le prévenu a admis avoir développé une consommation quotidienne de pornographie, qu’il a chiffrée à environ deux heures par jour, avant de glisser progressivement vers des contenus illégaux. Une expertise psychiatrique a été ordonnée. Selon le rapport, aucune pathologie majeure ni altération de la responsabilité pénale n’ont été constatées. En revanche, l’expertise a mis en évidence une addiction comportementale et a recommandé une prise en charge spécialisée.
« Il a affirmé avoir pris conscience de la gravité de ses actes depuis son placement en détention. »
Le tribunal a retenu l’ensemble des qualifications reprochées au prévenu. La cour a par ailleurs tenu compte du parcours d’addiction évoqué lors de l’audience, mais sans que cela remette en cause la culpabilité retenue.
Peine et mesures complémentaires
Plutôt que d’imposer une nouvelle peine d’emprisonnement ferme après la détention provisoire, le tribunal a prononcé les mesures suivantes :
| Mesure | Durée |
|---|---|
| Suivi socio-judiciaire avec obligations (soins, travail) | 5 ans |
| Inscription au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) | Inscription |
| Interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs | À vie |
| Peine encourue en cas de non-respect des obligations | Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement |
Après près de deux mois passés en détention provisoire, le jugement n’a pas assorti la condamnation d’une peine de prison ferme supplémentaire. Le tribunal a fixé un cadre de contrôle et des obligations visant notamment la prise en charge médicale et la réinsertion par le travail. En cas de manquement, la possibilité d’un emprisonnement jusqu’à trois ans reste ouverte.
Conséquences locales et suivi
La décision comporte des implications concrètes pour la sécurité des mineurs et le monde associatif dans le territoire : l’interdiction d’exercer avec des mineurs et l’inscription au FIJAIS visent à limiter tout risque de contact futur. Les autorités judiciaires et les services sociaux sont désormais en charge du suivi du dossier et du contrôle de l’application des obligations imposées.
Cette affaire, révélée par des signalements réitérés et confirmée par des investigations numériques, illustre la place croissante des enquêtes informatiques dans la détection et la répression des infractions à caractère sexuel. Le tribunal a, dans sa décision, privilégié un suivi encadré et des soins spécialisés, tout en maintenant une menace pénale en cas de non-conformité aux obligations.
