Google a annoncé vendredi la modification de sa politique en matière de spam pour les utilisateurs situés dans l'« Espace économique européen » (EEE) afin de répondre aux préoccupations exprimées par la Commission européenne et d'éviter une sanction au titre des règles de concurrence. Le géant technologique précise que ce changement prendra effet à compter du 30 août.
Une politique jugée pénalisante pour les éditeurs
La police des contenus de Google visait notamment des pratiques désignées sous le terme de « SEO parasite », consistant à publier des pages tierces sur un site hôte pour tirer avantage des signaux de classement du site en question. Selon la Commission européenne, l'application de cette politique entraînait le déclassement de sites d'information et de contenus d'éditeurs lorsqu'ils hébergeaient du contenu provenant de partenaires commerciaux.
Face à ces constats, l'exécutif européen a ouvert une enquête au titre du règlement sur les marchés numériques (DMA), qui vise à encadrer le comportement des grandes plateformes en position dominante. La Commission a expliqué avoir observé des effets de déclassement injustifiés dans les résultats de recherche pour des publications hébergeant du contenu tiers.
« Nous saluons l'abrogation de cette politique, qui pénalisait injustement les éditeurs et les autres utilisateurs professionnels de Google Search. »
La déclaration, rapportée par la Commission, souligne le rôle du DMA dans cette intervention : la norme européenne impose des obligations spécifiques aux « gatekeepers » numériques et prévoit des mécanismes de surveillance et de sanction en cas de non‑respect.
Champ d'application et calendrier
Google indique que la mesure de rétrogradation manuelle des sites ne s'appliquera plus aux utilisateurs des 27 États membres de l'Union européenne ainsi qu'aux utilisateurs d'Islande, Norvège et Liechtenstein, soit l'ensemble de l'EEE, à partir du 30 août. La société précise en revanche que la politique restera inchangée en dehors de l'EEE.
| Périmètre | Changement appliqué | Date d'effet |
|---|---|---|
| EEE (UE + Islande, Norvège, Liechtenstein) | Suppression des rétrogradations manuelles liées à cette politique | 30 août |
| Reste du monde | Politique inchangée | — |
Conséquences et surveillance
La Commission européenne a indiqué qu'elle continuerait de surveiller l'application de la nouvelle politique afin de vérifier sa conformité au DMA. Le règlement confère en effet à l'exécutif européen un rôle de contrôle renforcé sur les pratiques des grandes plateformes et la capacité d'imposer des amendes en cas de manquement.
Pour les éditeurs de presse et les autres acteurs professionnels présents en Belgique et ailleurs dans l'EEE, l'enjeu est double : il s'agit d'abord de garantir que des contenus légitimes ne soient pas défavorisés dans les classements de recherche, mais aussi d'assurer une compétition équitable entre acteurs en ligne. La décision de Google évite, du moins provisoirement, une sanction financière en lien avec les investigations en cours.
- Le changement concerne exclusivement les utilisateurs dans l'EEE ; la politique demeure la même hors EEE.
- La mesure vise à répondre aux conclusions de la Commission quant à des déclassements injustifiés d'éditeurs.
- La Commission continuera de surveiller l'application pour s'assurer de la conformité au DMA.
Le dossier illustre la montée en puissance des outils réglementaires européens pour encadrer les grandes plateformes numériques. Au-delà de la simple modification d'une règle interne, il pose la question des rapports de force entre acteurs technologiques et médias, ainsi que de l'efficacité des nouveaux instruments communautaires pour protéger la pluralité de l'information et préserver la concurrence.
