Retour au papier pour les dépôts pénaux au palais de justice d'Anvers
Le tribunal de première instance d'Anvers a annoncé qu'il exigera, dès le mois de septembre, le dépôt au greffe de tous les documents et conclusions relatifs aux affaires pénales en version papier. Jusqu'à présent, le greffe acceptait des fichiers numériques et assumait l'impression. Cette pratique, explique la présidence du tribunal, doit être abandonnée en raison d'une charge de travail et de coûts devenus insoutenables.
La présidente du tribunal, Annelies Laureyssens, rappelle que la situation n'est pas propre à Anvers : « Nous revenons simplement à la pratique qui est en vigueur dans le reste du pays. » Elle souligne surtout l'impact financier de la gestion papier : « Ce n’est pas un secret: la moitié de mon budget - celui du tribunal de première instance d'Anvers - est engloutie par le papier. »
« Les conclusions des avocats sont de plus en plus longues et le volume de documents ne cesse de croître. … Nous sommes donc contraints de revenir sur cette décision - et je ne m'en réjouis pas non plus »
Jusqu'à présent, le recours au dépôt numérique permettait aux avocats d'éviter de produire immédiatement des exemplaires imprimés, le greffe se chargeant d'imprimer et d'archiver. Le tribunal indique que la multiplication des pièces, souvent transmises par liens ou sous des formats variés, pose des risques pratiques et juridiques, notamment en matière de complétude et d'intégrité des dossiers.
Numérisation conservée pour la consultation, impression désormais à la charge des avocats
Malgré le retour à l'obligation papier pour le dépôt, la présidence précise que l'engagement en faveur de la dématérialisation demeure. Les dossiers déposés sur support papier continueront d'être numérisés par le tribunal afin de permettre leur consultation à distance : la nouveauté porte uniquement sur le fait que le greffe n'assurera plus l'impression des documents transmis par voie numérique.
- À partir de septembre : dépôt papier exigé pour les dossiers pénaux au greffe d'Anvers.
- Le greffe n'imprimera plus les documents numériques fournis par les avocats.
- Les dossiers papier seront néanmoins numérisés pour consultation électronique.
Cadre légal et calendrier
Le porte-parole de la ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V), a rappelé qu'un cadre juridique pour les dossiers numériques existe et qu'un arrêté royal correspondant devrait être publié cet automne. Selon le porte-parole, « des travaux ont effectivement été réalisés à ce sujet », et des communications officielles suivront « en temps utile ».
| Élément | Situation |
|---|---|
| Date d'entrée en vigueur | Septembre (décision du tribunal d'Anvers) |
| Raisons invoquées | Coûts et charge de travail liés à l'impression ; volume croissant des pièces |
| Évolution attendue | Arrêté royal sur les dossiers numériques prévu cet automne (min. Justice) |
La mesure risque d'avoir des conséquences immédiates pour les cabinets d'avocats anversois, qui devront prévoir davantage de frais d'impression et d'archivage. Pour les justiciables, le tribunal veut limiter l'impact en maintenant la possibilité de consulter les dossiers numérisés, évitant ainsi des déplacements systématiques au greffe.
Divers acteurs du monde judiciaire, et notamment des avocats, ont déjà réagi vivement à l'annonce, soulignant l'alourdissement des charges pour leurs cabinets alors que la profession plaide depuis des années pour une numérisation accrue du fonctionnement judiciaire. Le tribunal, pour sa part, insiste sur le caractère contraint de la décision : la croissance des volumes et les risques liés à l'échange de documents par liens rendaient l'organisation précédente insoutenable.
À Anvers, comme ailleurs en Belgique, la gestion de la transition entre papier et numérique reste un enjeu technique, financier et juridique. Le calendrier et la teneur précise de l'arrêté royal attendu cet automne devraient déterminer si la solution retenue à court terme par le palais de justice d'Anvers sera amenée à évoluer dans les mois qui viennent.
