Un recours gracieux et une saisine préfectorale
L'Union des familles laïques (Ufal) de Moselle a annoncé lundi avoir engagé une procédure contre la décision prise par la mairie de Metz de consacrer 500 000 € à la visite du pape Léon XIV, prévue le 28 septembre dans la ville. L'association a d'abord déposé un recours gracieux auprès de la municipalité et demandé la communication des pièces relatives au budget affecté à cet événement.
Parallèlement, l'Ufal a saisi le préfet afin que celui-ci « exerce son contrôle de légalité » sur la délibération du 10 juillet instaurant cette provision. La préfecture de la Moselle n'avait pas répondu aux sollicitations de l'AFP au moment de la publication de l'information.
Montant et ventilation du budget municipal
Lors du conseil municipal, la collectivité a prévu une provision de 500 000 €, répartie entre 250 000 € en investissements et 250 000 € en fonctionnement. Le maire de Metz, François Grosdidier, avait indiqué s'attendre à voir la totalité de la part de fonctionnement consommée pour l'organisation de la venue. Il a défendu la décision en soulignant que « la visite du pape, c'est un événement mondial » et l'« honneur immense » que représentait le choix de Metz par le pape.
| Montant total | Investissement | Fonctionnement |
|---|---|---|
| 500 000 € | 250 000 € | 250 000 € |
Les motifs avancés par l'Ufal
Si l'association affirme ne pas être opposée à la présence du pape en tant que telle, son président, Matthieu Gatipon-Bachette, dénonce « les dépenses qui sont liées » à cette venue et qui seraient « mises à la charge de la collectivité ». L'Ufal pointe notamment la location d'écrans géants destinés à rediffuser la messe, estimant que ces dépenses peuvent « poser des questions juridiques », d'autant que la cérémonie sera déjà couverte et retransmise par les médias.
« Nous n'avons rien contre la visite du pape », a dit le président de l'Ufal, « mais nous dénonçons les dépenses qui sont liées et mises à la charge de la collectivité. »
Cadre juridique local : le régime concordataire
Le contexte institutionnel local pèse sur le débat : la Moselle, comme l'Alsace, relève d'un régime concordataire qui l'exempte de l'application stricte de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. En conséquence, les collectivités territoriales de la région conservent la possibilité de financer certaines activités cultuelles, contrairement à ce qui prévaut dans le reste du territoire national.
Conséquences politiques et administratives
La saisine du préfet engage désormais une vérification du point de vue de la légalité administrative de la décision municipale. Deux scénarios sont envisageables sans présager de l'issue :
- le préfet confirme la légalité de la délibération et l'enveloppe budgétaire est maintenue ;
- ou le contrôle conduit à des réserves ou à une annulation partielle ou totale de l'acte, ce qui contraindrait la municipalité à revoir le financement de l'accueil du pape.
Sur le plan politique local, le dossier pose la question de l'usage des fonds publics pour un événement à portée religieuse, dans une ville où l'exécutif municipal a fait valoir la dimension internationale et symbolique de la visite. L'affaire pourrait aussi alimenter les débats nationaux sur les frontières entre actions culturelles, protocolaires et soutien financier aux manifestations religieuses dans les territoires bénéficiant du régime concordataire.
Calendrier pratique
Le pape Léon XIV effectuera un déplacement en France fin septembre : Paris le 25 septembre, Lourdes le 27, puis Metz le 28. L'évolution du recours et de l'examen préfectoral déterminera si et comment la provision votée par Metz sera consommée d'ici la date de la visite.
