La détention des mineurs en France « doit cesser » comme réponse pénale, affirme la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) dans un rapport publié et présenté le mardi 22 septembre. Pour l’ONG, l’enfermement des adolescents âgés de 13 à 17 ans est « contre‑productif » et « traumatisant » pour la majorité d’entre eux, et les dispositifs existants — quartiers mineurs (QM) et établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) — ne remplissent pas les objectifs de protection et de réinsertion qui leur sont assignés.
Des conditions décrites comme incompatibles avec l’enfance
Le rapport dresse un tableau sévère du quotidien en détention pour les mineurs : solitude, oisiveté, consommation de stupéfiants intra‑murale, fouilles à nu répétées et manque d’offres de formation. Selon l’OIP, ces éléments convergent pour faire du passage en détention un « choc carcéral » particulièrement violent pour la plupart des adolescents concernés.
Au 31 août, 817 mineurs étaient détenus en France, représentant 0,9 % de la population carcérale totale. Ils sont répartis dans 41 quartiers mineurs ainsi que dans six établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), structures créées en 2002 et ouvertes à partir de 2007, destinées à offrir une prise en charge éducative renforcée. Le rapport souligne néanmoins que, « près de vingt ans plus tard, les EPM, qui ne devaient pas ressembler à une prison, en ont pourtant tout d’une ».
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Mineurs détenus au 31 août | 817 |
| Part de la population carcérale | 0,9 % |
| Structures accueillant des mineurs | 41 QM et 6 EPM |
| Taux d’occupation signalés (exemples) | Limoges / Pau : 100 % ; Marseille (centre pénitentiaire) : 144,4 % |
Professionnels et autorités mis en cause
Le rapport rapporte le constat partagé « au quotidien » par les professionnels du terrain : le fonctionnement des quartiers mineurs est jugé « catastrophique » par de nombreux intervenants. L’OIP met en avant des éléments objectifs de saturation : certaines maisons d’arrêt atteignent ou dépassent la capacité des places réservées aux mineurs, ce qui aggrave les conditions d’incarcération et fragilise les projets éducatifs censés être menés pour prévenir la récidive.
« Mettre fin à l’enfermement des enfants et des adolescents comme réponse pénale. »
Cette recommandation, présentée par les auteurs du rapport, s’inscrit dans une critique globale : non seulement les structures ne rendent pas la justice éducative attendue, mais la détention apparaît aussi inefficace au regard des trajectoires post‑sortie. Le document évoque un taux de récidive élevé — une fourchette citée dans le rapport de 63 % à 69 % — qui interroge l’impact protecteur et dissuasif du placement derrière les barreaux.
Conséquences et enjeux pour les politiques pénales
L’OIP invite à repenser en profondeur la réponse pénale à l’égard des mineurs, privilégiant des mesures alternatives à l’emprisonnement et renforçant les dispositifs éducatifs en milieu ouvert. Le rapport pose ainsi la question de la compatibilité entre la privation de liberté et les obligations de protection et d’éduction de l’État envers les enfants et les adolescents.
- Les auteurs plaident pour la fin de l’enfermement comme réponse systématique aux délinquances juvéniles.
- Ils appellent au développement d’alternatives éducatives et d’un suivi renforcé en milieu ouvert.
- Le rapport souligne la nécessité d’éviter la surpopulation des structures dédiées aux mineurs et d’augmenter les ressources pédagogiques et psychologiques.
Ce rapport vient relancer le débat public sur la justice des mineurs en France, en faisant ressortir la tension entre impératifs de sécurité, objectifs de réinsertion et obligations de protection de l’enfance. Les préconisations de l’OIP devraient nourrir les discussions des acteurs judiciaires, des associations de protection de l’enfance et des décideurs politiques, confrontés à l’enjeu de concilier réponse pénale et intérêt supérieur de l’enfant.
