Le conseil départemental de la Haute‑Saône a entériné, lors de sa dernière séance, la création d'un fonds de soutien d'un million d'euros en faveur des maisons de retraite (Ehpad) du territoire. Cette enveloppe vise à aider les établissements qui rencontrent des difficultés financières liées à la hausse des charges de fonctionnement et à des dispositifs de compensation jugés insuffisants au niveau national.
Une mesure ponctuelle, alimentée par des recettes exceptionnelles
Selon les élus, cette action peut voir le jour en partie grâce à l'augmentation attendue des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prévue pour 2026 et à une recettes foncières supérieures aux prévisions cette année. Le Département avait d'abord estimé ces recettes à 21 millions d'euros pour 2024 ; un flux plus important de transactions immobilières devrait augmenter ces montants, ouvrant la possibilité d'une marge de manœuvre budgétaire supplémentaire.
Le président du conseil départemental, Laurent Seguin, a précisé que l'attribution des aides se ferait sur la base d'une « grille d'analyse » destinée à vérifier que les crédits iront « où il le faut ». Cette méthode doit permettre d'identifier les structures les plus fragiles et de cibler les interventions selon des critères transparents.
« On se félicite de ce soutien », a déclaré Dimitri Doussot, chef de file de l'opposition de droite et désormais sénateur.
Du côté des élus de l'opposition, la décision a été accueillie favorablement, même si des questions subsistent sur la répartition effective de la somme. Carmen Friquet, également membre de l'opposition et maire de Scey‑sur‑Saône‑et‑Saint‑Albin, a demandé des précisions sur les critères et la distribution des aides.
Au‑delà des Ehpad : un autre million pour le RSA
Parallèlement, le Département a annoncé qu'un second million d'euros viendrait abonder les dépenses liées au revenu de solidarité active (RSA). Le nombre d'allocataires départementaux est en hausse : il s'élève aujourd'hui à 4 047 personnes. Cette augmentation, ainsi que la revalorisation de l'allocation intervenue en avril dernier (+ 0,8 %), représentent une charge financière supplémentaire pour la collectivité.
- 1 000 000 € : enveloppe ciblée pour les Ehpad
- 1 000 000 € : montant réservé aux dépenses liées au RSA
- 4 047 : nombre d'allocataires RSA dans le département
| Rubrique | Montant / Chiffre |
|---|---|
| Fonds Ehpad | 1 000 000 € |
| Allocataires RSA | 4 047 |
Le conseil prévoit également d'engager des conventions pour traiter du déficit structurel de certains Ehpad ainsi que des axes d'amélioration concernant la propreté et la qualité des prestations alimentaires au sein des établissements. Ces orientations laissent entendre que l'aide financière sera conditionnée à des engagements de gestion et de qualité de service.
Un signal, mais pas une solution durable
Pour les acteurs locaux, cette décision apparaît comme un signal fort de la collectivité en direction des structures médico‑sociales, confrontées à l'augmentation des coûts salariaux, énergétiques et de fonctionnement. Toutefois, les professionnels interrogés dans d'autres départements soulignent que des fonds ponctuels ne suffisent pas à résoudre des déséquilibres structurels, qui nécessitent des réformes tarifaires et des dispositifs de financement pérennes au niveau de l'État et des financeurs.
Dans l'immédiat, les établissements bénéficiaires devront répondre aux critères d'éligibilité que définira la grille d'analyse. Les modalités précises de versement et la temporalité des aides n'ont pas encore été détaillées publiquement. Le Département indique que les crédits seront attribués après examen des dossiers et vérification des besoins réels.
Cette décision s'inscrit dans un contexte où les collectivités locales, y compris en Haute‑Saône, voient croître les demandes de solidarité alors que leurs marges de manœuvre budgétaires demeurent contraintes. Le choix d'affecter une partie des recettes liées aux transactions immobilières à des mesures sociales témoigne de priorités politiques locales, mais pose la question de la soutenabilité de telles aides si la conjoncture immobilière venait à se tasser.
Les prochaines étapes attendues sont la publication des critères d'attribution et des premières conventions avec les établissements concernés. Les représentants des Ehpad et des associations de solidarité suivront de près la mise en œuvre pour mesurer l'impact réel de ces crédits sur la qualité d'accueil et la viabilité financière des structures du département.