Santé Canada a présenté en consultation publique à Rouyn‑Noranda un nouvel objectif de qualité de l’air pour l’arsenic : un objectif de long terme de 10 nanogrammes par mètre cube (ng/m³) et un plafond pour l’exposition de court terme fixé à 200 ng/m³ sur une heure. L’annonce intervient alors que la ville fait débat depuis des années en raison des émissions de la Fonderie Horne.
Un repère scientifique, pas une norme contraignante
Contrairement aux normes provinciales, cet objectif de la qualité de l’air pour la santé (OQAFS) établi par l’agence fédérale n’aura pas de force de loi : il s’agit d’un « repère scientifique destiné à guider les provinces », a indiqué Santé Canada lors des rencontres organisées en juillet. L’organisme précise s’appuyer sur des décennies de nouvelles données pour justifier l’ajustement de la valeur fédérale précédente.
« Ça ne représente pas un assouplissement des critères de protection », a affirmé la toxicologue Julie Bourdon‑Lacombe lors de son passage à Rouyn‑Noranda.
La valeur fédérale antérieure, datant de 1993, était de 2 ng/m³. Le nouvel objectif proposé de 10 ng/m³ pour l’exposition longue durée représente donc une hausse en valeur numérique, mais Santé Canada souligne que ce changement reflète l’évolution des connaissances scientifiques et une meilleure précision dans l’évaluation du risque plutôt qu’une baisse de la protection.
Deux seuils pour évaluer l’exposition
Pour encadrer la présence d’arsenic dans l’air, l’agence fédérale propose une approche en deux volets prenant en compte l’exposition ponctuelle et l’exposition continue :
- Court terme : plafond de 200 ng/m³ sur une période d'une heure, destiné à prévenir des effets précoces, notamment des risques pour le développement fœtal en cas d’exposition aiguë.
- Long terme : objectif de 10 ng/m³ en moyenne, pour évaluer l’exposition chronique.
Ces repères diffèrent de la norme québécoise évoquée dans le débat local, qui est de 3 ng/m³, soit nettement plus restrictive que l’objectif fédéral proposé.
| Paramètre | Valeur proposée par Santé Canada | Valeur antérieure / provinciale |
|---|---|---|
| Court terme (1 h) | 200 ng/m³ | — |
| Long terme (moyenne) | 10 ng/m³ | Fédérale 1993 : 2 ng/m³ — Québec : 3 ng/m³ |
Contexte local et enjeux
La rencontre à Rouyn‑Noranda, organisée en collaboration avec l’Observatoire national sur les incidences des émissions des contaminants sur la santé et l’environnement (ONICSE), visait à permettre un dialogue entre les autorités fédérales et une communauté marquée par des années de controverses liées aux émissions de la Fonderie Horne. Des habitants et des groupes locaux s’inquiètent des conséquences sanitaires et sociales des émissions industrielles ; certaines études et rapports antérieurs avaient alimenté ces craintes.
Santé Canada a insisté sur le fait que l’objectif révisé s’appuie sur des données plus récentes et sur des méthodes améliorées d’évaluation du risque. Selon la toxicologue présente à Rouyn‑Noranda, il est courant que des valeurs évoluent avec le temps en fonction des connaissances scientifiques ; cela « peut sonner un peu alarmant », a‑t‑elle noté, « mais ce n’est pas le cas du tout ».
Conséquences et questions ouvertes
Le caractère non contraignant de l’OQAFS signifie que la mise en œuvre et l’éventuelle harmonisation des seuils relèveront des provinces et des autorités locales. À l’heure où la ville et la population attendent des réponses sur la qualité de l’air et la protection sanitaire, la réception de ces nouveaux repères par le gouvernement provincial et les acteurs locaux sera déterminante.
Reste enfin la question des implications pratiques : comment les autorités intégreront-elles ces objectifs dans la surveillance de l’air, les permis industriels et les actions de réduction des émissions ? Ces éléments n’ont pas été précisés lors de la consultation, et le dossier devrait rester au centre des discussions entre autorités fédérales, provinciales et communautés locales.
Article rédigé pour la rubrique Santé nationale. Les informations ci‑dessous proviennent des communications et de la consultation publique de Santé Canada à Rouyn‑Noranda, ainsi que des éléments rapportés par l’ONICSE.
