La Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG) a décidé de mettre un terme à une exemption sur les tarifs du réseau qui profitait jusqu’ici aux promoteurs de grands parcs de batteries en Belgique. Cette mesure, qui était à l’origine d’un avantage financier important, ne sera plus appliquée, selon les informations publiées par la presse économique.
Un avantage fiscal devenu exception coûteuse
Depuis plusieurs années, des projets de stockage à grande échelle se multiplient sur le territoire belge. Ces installations permettent d’absorber des pics de production d’électricité renouvelable et de restituer de l’énergie lorsque la demande augmente. Pour accompagner ce développement, un mécanisme d’exemption des tarifs de réseau avait été instauré, réduisant sensiblement les coûts de fonctionnement de ces parcs.
La CREG juge désormais que cette exonération n’est plus justifiée. Le régulateur met fin à cet avantage qui représentait, selon les estimations relayées, un montant de l’ordre de plusieurs millions d’euros. La suppression s’inscrit dans un mouvement de réévaluation des soutiens et tarifs liés aux nouveaux actifs du système électrique.
Des conséquences directes pour les projets en cours
La disparition de cet avantage financier modifiera la rentabilité de certains projets et peut influencer le calendrier d’investissements. Les promoteurs qui comptaient sur l’exemption devront recalculer les modèles financiers de leurs parcs, ce qui pourrait retarder le déploiement ou conduire à des révisions de taille et d’ambition.
- Impact financier : réduction de la marge d’exploitation pour les parcs existants et futurs.
- Investissements : possible report ou redimensionnement des projets en cours.
- Politique énergétique : reconfiguration des incitations pour le stockage face aux objectifs de transition.
La décision de la CREG intervient alors que la Belgique et ses régions cherchent à accroître la part des renouvelables et à sécuriser l’approvisionnement électrique. Le stockage par batteries est présenté par de nombreux acteurs comme un élément clé pour lisser l’intermittence des éoliennes et panneaux photovoltaïques.
| Situation | Avant | Après |
|---|---|---|
| Traitement tarifaire | Exemption sur les tarifs du réseau | Suppression de l’exemption par la CREG |
| Conséquence financière | Avantage estimé à plusieurs millions d’euros | Fin de cet avantage |
Un débat entre soutien à l’innovation et équité tarifaire
Le retrait de l’exemption risque d’alimenter un débat entre, d’un côté, ceux qui estiment que des mesures ciblées sont nécessaires pour soutenir les technologies de stockage à leurs débuts, et, de l’autre, les défenseurs d’une répartition plus équilibrée des coûts du réseau entre tous les acteurs électriques. La CREG, en tant que régulateur, doit veiller à la cohérence des tarifs et à l’équité pour l’ensemble des usagers et opérateurs.
Les autorités politiques et les opérateurs concernés devront maintenant évaluer la portée de cette décision. Des ajustements réglementaires ou des dispositifs de soutien alternatifs pourraient être envisagés si le Gouvernement ou les Régions jugent nécessaire de préserver l’essor du stockage électrique tout en respectant les contraintes budgétaires et tarifaires.
Concrètement, les promoteurs et investisseurs attentifs à la transition énergétique belge vont scruter les publications et les décisions ultérieures de la CREG, ainsi que les réactions du secteur public. Le calendrier précis de mise en œuvre de la suppression de l’exemption n’a pas été détaillé dans les informations disponibles ; il déterminera en grande partie l’ampleur des effets sur les projets en cours.
La fin de cet avantage intervient dans un contexte où la gestion des réseaux et la tarification de l’énergie sont au cœur des discussions publiques, entre objectifs climatiques, sécurité d’approvisionnement et maîtrise des coûts pour les consommateurs.
